Peut-on limiter l’accès à certains sites Internet dans une Haute école par une solution technique ?
Un étudiant nouvellement inscrit à l’université en sociologie reçoit les accès aux différents outils et plates-formes à disposition des étudiants, et entame ses études avec enthousiasme.
Dans le courant du deuxième semestre, chaque étudiant doit réfléchir à un sujet qu’il souhaite approfondir et présenter à ses pairs à la fin du semestre.
Interpellé par la question de la prostitution, tant du point de vue de son histoire que de sa gestion par les cantons notamment sur le plan législatif, l’étudiant choisit ce thème et entame des recherches sur Internet dans un premier temps tous azimuts pour collecter le maximum d’informations. Il constate alors n’avoir aucun accès aux sites Internet ayant des contenus pornographiques.
Il s’interroge sur la justification de cette limitation qu’il assimile à de la censure et prend contact avec le rectorat.
Celui-ci lui explique sa politique en la matière, lui transmet le règlement interne prévoyant cette limitation à certains sites, les motifs de sécurité qui le guident, et lui indique que sur demande motivée par un travail de recherche l’accès au site bloqué peut lui être accordé.
Recommandations
Le filtrage d’Internet visant à empêcher l’accès à des sites illicites ou dangereux pour la sécurité du réseau de l’organisation est possible pour autant que cette mesure soit réglementée, communiquée aux utilisateurs, et levée sur demande motivée, lorsqu’il s’agit comme en l’espèce d’un lieu de formation impliquant des travaux de recherche.
Principes de base
art. 7 LPD, art. 8 et 9 OLPD : sécurité (confidentialité, disponibilité, intégrité)
Ressources
voir l’article de La liberté, 15 mars 2017, « L’Université accusée de censure »