A-t-on le droit de conserver ma carte d’identité comme garantie ?
Un voyageur arrive dans une auberge de jeunesse pour y passer plusieurs nuits.
A la demande de l’hôtelier, il doit laisser une pièce d’identité à titre de caution pour le payement des nuitées.
Etudiant en droit, le voyageur se révolte et refuse de lui donner ses informations personnelles, car il trouve que la demande n’est pas proportionnelle au besoin.
La réception comprend le problème et lui propose alors de payer les nuitées en avance, ce qu’il accepte.
L’hôtelier faire remplir la fiche d’hôtel et inscrire le numéro de la carte d’identité mais la restitue au voyageur.
Recommandations
En demandant d’être payé à l’avance, l’hôtelier évite un risque de non-paiement (filouterie d’auberge) et respecte les principes applicables en matière de données personnelle, en particulier le principe de proportionnalité. Il peut prélever l’identité du voyageur y compris son document de voyage mais le conserver serait disproportionné.
Principes de base
Licéité, proportionnalité
Ressources
