Courriels professionnels

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Est-ce que je peux envoyer des messages privés depuis mon adresse professionnelle ?

Un salarié utilise le courriel professionnel pour transmettre un message et une pièce jointe de nature privée.

Comme il est soupçonné de soustraction de données, le directeur des systèmes d'information exige de prendre connaissance de ce courriel.

Le salarié s'y oppose.Il indique avoir transmis un courriel purement privé mentionné comme tel dans l'objet.

Interpellée la direction des ressources humaines confirme le caractère confidentiel, en l'occurrence, du courriel.

Le directeur des systèmes d'information n'a accès ni au contenu du message ni à la pièce jointe

Recommandations

Il est nécessaire de réglementer l'usage des courriels au travail, si l'on veut éviter ce type de conflits.

Principes de base

Ressources

Scénarios liés à la recherche

Accès aux données

Les usagers d’une bibliothèque peuvent-ils/doivent-ils avoir accès à leur propre historique de prêts sur le portail ?

Publication sur Internet

Mon employeur a-t-il le droit de mettre ma photo en ligne ?

Courriels professionnels

Comment gérer les courriels indésirables de l’entreprise en toute conformité ?

Gestion RH

Puis-je interdire l'accès aux réseaux sociaux durant le travail ?

Publication sur Internet

A quelles conditions peut-on utiliser l’historique professionnel d’un collaborateur ?

Environnement scolaire

Des notes sur un travail de dissertation sont-elles des données personnelles ?

Accès aux données

Les données personnelles des clients peuvent-elles être transmises d’une société à une autre à l’insu des clients ?

Biométrie

A-t-on le droit d’exiger la collecte de mes données biométriques ?

Application RGPD

Une caisse de pension doit-elle respecter le RGPD ?

Biométrie

Le contrôle biométrique d’accès aux locaux respecte-t-il la personnalité des employés ?

Courriels professionnels

Mon chef de service peut-il accéder à ma boîte électronique ?

Environnement scolaire

Ai-je le droit de publier les données personnelles de mes étudiants ?

Objets connectés

A quoi être attentif lors de l’achat d’un téléviseur connecté ?

Gestion RH

Que se passe-t-il quand je quitte mon poste ?

Gestion RH

Puis-je contacter un précédent employeur dont le nom figure dans un CV ?

Publication sur Internet

Quelqu'un a publié ma photographie sur un réseau social. Puis-je exiger qu'elle soit enlevée ?

Utilisation de la vidéosurveillance

Ai-je le droit de surveiller mes employés via les caméras de surveillance ?

Accès aux données

Puis-je obtenir l’identité d’un détenteur de véhicule ?

Transparence

Les contrats conclus par une institution publique sont-ils des documents accessibles au public ?

Accès aux données

Dans quelles limites peut-on utiliser les données des clients au sein d'une entreprise ?

Publication sur Internet

Quelles précautions prendre avant de publier des photos d’enfants sur un site Internet ?

Gestion RH

Mon employeur peut-il exiger que je me vaccine contre la grippe ou que je porte un masque ?

Gestion RH

Puis-je accéder sans restrictions à mon dossier personnel ?

Géolocalisation

Puis-je installer des GPS dans mes véhicules ?

Accès aux données

Comment ne plus recevoir de courrier d’une entreprise ?

Accès aux données

Quelles sont les conditions qui président à la consultation du dossier d’assurance d’un enfant dont les parents sont divorcés ?

Accès aux données

Comment concilier les outils de gestion de campagne avec la protection de la sphère privée ?

Surveillance (sens large)

Puis-je faire l’objet d’une surveillance par une assurance sociale à mon insu ?

Environnement scolaire

Est-il licite d’utiliser WhatsApp dans le cadre scolaire ?

Environnement scolaire

À quoi sont destinées les plates-formes collaboratives pédagogiques et peut-on y mettre des données personnelles ?

Publication sur Internet

Puis-je obtenir la suppression d’un moteur de recherche de liens me concernant ?

Surveillance (sens large)

Puis-je être contraint-e de communiquer mon mot de passe Facebook ?

Surveillance (sens large)

Un hôtelier peut-il légalement détenir les petits secrets de ses fidèles clients ?

Courriels professionnels

Mon employeur peut-il accéder à ma messagerie électronique ?

Dossier personnel

Ai-je le droit de récupérer mon dossier auprès d’un fournisseur de prestations ?

Accès aux données

Puis-je transmettre des données dans une autre succursale de mon entreprise à l’étranger ?

Accès aux données

Jusqu'où le service à la clientèle peut-il aller, que puis-je collecter à son sujet ?

Publication sur Internet

Puis-je prendre des photos d'ambiance où figurent des personnes et les publier si elles ne sont pas l'objet principal ?

Accès aux données

Comment dois-je protéger les données privées que je collecte ?

Application RGPD

Le site Internet de mon association doit-il respecter les droits et obligations découlant du Règlement général de l’union européenne en matière de protection des données personnelles ?

Publication sur Internet

Quelles données peut-on collecter pour permettre le téléchargement d’une documentation ?

Dossier personnel

Que puis-je transmettre comme information en tant qu’ancien employeur ?

Environnement scolaire

Peut-on limiter l’accès à certains sites Internet dans une Haute école par une solution technique ?

Publication sur Internet

Que peut-on faire avec les photos des collaborateurs ?

Gestion RH

Peut-on conserver les CV des candidats refusés ?

Surveillance (sens large)

L’analyse vocale du personnel de vente par le biais d’un logiciel est-elle légale ?

Gestion RH

Comment traiter des informations médicales ?

Biométrie

Puis-je collecter les empreintes biométriques de mes collaborateurs ?

Accès aux données

Ai-je le droit de regarder les images de vidéosurveillance ?

Environnement scolaire

Peut-on envoyer un certificat médical justifiant de son absence à un examen par simple courriel depuis sa messagerie privée ?

Transparence

Les décomptes de consommation d’eau établis par une Commune sont-ils accessibles au public ?

Accès aux données

Puis-je utiliser les données de mes clients/usagers à des fins d’enquêtes ?

Gestion RH

Puis-je introduire des contrôles d’alcoolémie dans mon administration ?

Utilisation de la vidéosurveillance

Quelles sont les limites périphériques à respecter pour le système de vidéosurveillance d’un établissement public ?

Transparence

Puis-je obtenir la liste des professionnels autorisés à exercer une profession ?

Gestion RH

A-t-on le droit de réinitialiser mon mot de passe sans mon accord ?

Accès aux données

Puis-je vendre à des tiers les données personnelles qui me sont confiées si j’ai prévu la transmission à des partenaires dans mes conditions générales ?

Application RGPD

Quelles précautions prendre comme DSI à l’achat de nouveaux produits ?

Accès aux données

Quelles précautions prendre pour garantir la sécurité des données ?

Surveillance (sens large)

Une application de traçage peut-elle licitement collecter la date de naissance complète de ses utilisateurs ?

Transparence

Un barème de sanctions pénales élaboré par le Ministère public est-il un document accessible au public ?

Accès aux données

Comment obtenir la suppression de données personnelles sur un réseau social ?

Accès aux données

Peut-on utiliser un serveur à l’étranger pour archiver ses données ?

Accès aux données

Suis-je tenu de communiquer à une administration un document relatif à mon ex-conjoint-e ?

Utilisation de la vidéosurveillance

Puis-je installer sans autre un système de vidéosurveillance sur mon terrain ?

Accès aux données

A-t-on le droit de conserver ma carte d’identité comme garantie ?

Surveillance (sens large)