Les résultats de contrôle d'installation sont-ils accessibles au public ?
Un citoyen s'intéresse particulièrement à la problématique de la qualité de l'air.
A la lecture du rapport annuel de l'inspection fédérale de la sécurité nucléaire, il constate que sont signalés des
"évènements".
Il se demande si ces "évènements" ont entraîné des rejets radioactifs anormaux et sollicite l'accès aux relevés de mesures de qualité de l'air des centrales nucléaires suisses durant ces périodes.
Le Préposé fédéral, saisi, a recommandé de faire droit à la demande.
L'inspection fédérale a décidé de non seulement fournir les renseignements demandés mais également de les publier.
Recommandations
Les résultats des contrôles d'installations de la Confédération effectués par un organisme public ou son sous-traitant sont accessibles au public.
Principes de base
Ressources
Les données publiées par l'IFSN
Les recommandations à ce sujet
