Dans quelles limites peut-on utiliser les données des clients au sein d'une entreprise ?
Un centre de fitness décide de développer son offre et ouvre un institut de beauté pour ses clients.
Le centre, qui est ouvert depuis plusieurs années, décide de transmettre un courrier à tous les clients enregistrés dans son fichier d’adresses pour promouvoir ce nouveau service.
Un client s’étonne de recevoir ce courrier promotionnel pour un service qui ne l’intéresse pas et demande au centre de fitness de n’utiliser son adresse que pour lui envoyer des informations concernant le centre lui-même.
Le fitness sûr de son bon droit rappelle au client qu’en signant les conditions générales lors de l’achat de son abonnement il autorise le centre à lui transmettre de la publicité concernant toutes les activités liés au centre de fitness.
L’institut de beauté, bien qu’ouvert récemment, fait partie intégrante du centre de fitness. Dès lors, il est possible pour le centre d’utiliser les adresses de ses clients pour faire la publicité de ce nouveau service.
Recommandations
L'utilisation des adresses des clients pour faire de la publicité nécessite leur accord préalable. Un tel accord peut résulter de conditions générales si, au moment de la signature de ces dernières, les clients autorisent l'entreprise à procéder de la sorte. Le consentement est alors considéré comme pleinement valable. Il peut néanmoins être retiré en tout temps.
Principes de base
Art. 4 al. 4 et 5 LPD
Finalités du traitement/consentement de la personne
Ressources
Voir le feuillet du PFPDT:
