Peut-on enregistrer une séance de travail/d'assemblée générale ?
Une personne se rend à une réunion de travail/à l’assemblée générale d’une association.
Elle découvre sur la table, face à la personne qui préside la séance, un enregistreur.
Elle demande à quoi sert cet appareil, et s'il est enclenché. Un membre de la séance répond par l'affirmative, indiquant qu'il souhaite « garder une trace » de la réunion.
Le président indique alors aux personnes présentes que l'enregistrement lui sera utile pour rédiger un procès-verbal conforme et complet, et qu'il accepte cet enregistrement à ces seules conditions, la bande étant effacée une fois le procès-verbal approuvé. Il s'oppose, en revanche, à l'utilisation privée de cet enregistrement. Il réclame un vote sur la question, constatant que le consentement des parties présentes est nécessaire.
Les personnes présentes acceptent à l'unanimité qu'un enregistrement ait lieu, aux seules fins de la rédaction d'un procès-verbal complet, à la condition que l'enregistrement ne serve qu'à cet objectif et soit détruit ensuite.
Recommandations
À moins qu'une réglementation le prévoie expressément (par exemple des statuts), le consentement de tous les participants est nécessaire à l'enregistrement d'une séance, qu'il s'agisse d'une séance de travail dans une entreprise ou dans une administration, ou d'une assemblée générale. Les conditions d'utilisation et de conservation de ces données enregistrées doivent être claires.
Principes de base
Transparence de la collecte
art. 4 al. 4 LPD, 38 LIPAD;
Sécurité des données
art. 7 LPD et 37 LIPAD;
art. 179ter du code pénal suisse (enregistrement non autorisé de conversation)
Ressources
Conseil de l'avocat Pascal Rytz « avait-il le droit d'enregistrer la séance ? », paru sur le site Internet www.solutionsavocats.ch
