Comment obtenir la suppression de données personnelles sur un réseau social ?
Un professeur dispose d'un compte sur un réseau social, pour être en phase avec ses élèves. Il souhaite en effet comprendre le fonctionnement de ces réseaux sociaux.
Il a toutefois pris garde de ne communiquer de l'information qu'à son cercle d'amis. Or, il constate que son nom est utilisé sur une page accessible à toutes et à tous.
Immédiatement , il demande la suppression de son compte, et la suppression de ses données personnelles de toutes les pages accessibles au public. Or, il constate peu après ne plus pouvoir accéder à son compte, mais que la page litigieuse existe toujours.
Une relance auprès du réseau social n'ayant eu aucun effet, il consulte son ami avocat Celui-ci lui indique qu'il peut saisir les tribunaux, y compris d'une mesure urgente, tant contre les internautes indélicats que contre le site d'hébergement du réseau social.
Par une ordonnance judiciaire, l'avocat obtient la condamnation du site d'hébergement à supprimer la page incriminée sans délai.
Recommandations
Le consentement explicite de la personne concernée est nécessaire à la publication de ces données personnelles. Des informations publiées dans un l’espace privé d'un réseau social ne peuvent être mises à disposition de tout un chacun.
Principes de base
Licéité, transparence de la collecte, sécurité
Art. 4 al. 1 LPD et 35 al. 1 LIPAD ; 4 al. 4 LPD et 38 LIPAD ; 7 LPD et 37 al. 1 LIPAD
Ressources
Voir la fiche du PFPDT sur le droit à l'oubli:
