Puis-je obtenir la liste des professionnels autorisés à exercer une profession ?
Les chauffeurs de taxi travaillent dans une profession soumise à autorisation.
Un chauffeur, membre d’une association professionnelle, demande au service délivrant les autorisations de lui remettre la liste des professionnels accrédités qu’elle détient.
Le service refuse l’accès au motif que d’autres conducteurs figurant sur cette liste s’y opposent.
Sur intervention du préposé cantonal, la liste lui est remise.
Tout citoyen a le droit de connaître les personnes autorisées à exercer une profession soumise à la surveillance de l’État.
Recommandations
Les listes de professionnels soumis à autorisation sont des documents publics en tant qu’elles contiennent des informations utiles au public.
Principes de base
LIPAD 24, 35 al. 1 et 36 al. 1
LInf art. 11 al. 1, 27 (Fribourg)
Principe de la transparence de l’administration.
