Courriels professionnels

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Que faire de mes courriels privés quand je quitte mon poste ?

Par sa messagerie électronique professionnelle, un collaborateur reçoit également des courriels privés.

Il quitte son emploi après un certain temps.

Il se rend compte que sa messagerie contient beaucoup de courriels privés.

Il doit impérativement transférer ces courriels vers une adresse privée et les supprimer de son compte professionnel.

Le collaborateur est ainsi assuré que son employeur n’aura pas accès à sa correspondance.

Recommandations

L’employé partant doit transférer ses courriels privés vers une adresse privée et les supprimer de son compte professionnel. À défaut ils seront soit triés par l’employeur soit détruits. L’employeur doit désactiver le compte de la messagerie dès que l’employé a quitté l’entreprise.

Principes de base

Art. 13 al.1 Cst.

Respect de la sphère privée, y compris de la correspondance.

Ressources

Scénarios liés à la recherche

Gestion RH

Comme Employeur puis-je exiger systématiquement un extrait de casier judiciaire et de poursuite lors du recrutement ?

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Comment mettre en œuvre le système biométrique ?

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Peut-on limiter l’accès à certains sites Internet dans une Haute école par une solution technique ?

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Un rapport, intitulé « Analyse de la fonction RH – Rapport final à l’attention du Conseil Administratif » est-il exclu du droit d’accès aux documents officiels ?

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Des notes sur un travail de dissertation sont-elles des données personnelles ?

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Les principes de protection des données s’appliquent-ils au numéro d’immatriculation des véhicules ?

Accès aux données

Puis-je obtenir l’identité d’un détenteur de véhicule ?

Accès aux données

Comment obtenir la suppression de données personnelles sur un réseau social ?

Courriels professionnels

Mon employeur peut-il accéder à ma messagerie électronique ?

Environnement scolaire

Un enseignant peut-il filmer sa classe durant un cours ?

Utilisation de la vidéosurveillance

Comment dois-je installer la vidéosurveillance ?

Biométrie

A-t-on le droit d’exiger la collecte de mes données biométriques ?

Transparence

Puis-je obtenir la liste des professionnels autorisés à exercer une profession ?

Environnement scolaire

À quoi sont destinées les plates-formes collaboratives pédagogiques et peut-on y mettre des données personnelles ?

Biométrie

L’enregistrement de l’empreinte vocale aux fins d’authentification par un fournisseur de prestation est-il légal ?

Accès aux données

Jusqu'où le service à la clientèle peut-il aller, que puis-je collecter à son sujet ?

Utilisation de la vidéosurveillance

Quelles sont les limites périphériques à respecter pour le système de vidéosurveillance d’un établissement public ?

Accès aux données

Un site de vente en ligne peut-il conserver les coordonnées bancaires de ses clients ?

Biométrie

Comment installer un système de contrôle par biométrie ?

Gestion RH

Comment traiter des informations médicales ?

Dossier personnel

Que puis-je transmettre comme information en tant qu’ancien employeur ?

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Quelles précautions prendre comme DSI à l’achat de nouveaux produits ?

Accès aux données

Comment dois-je protéger les données bancaires que je collecte ?

Application RGPD

L’historique d’un jeu en ligne fait-il partie des données personnelles auxquelles le droit d’accès s’applique ?

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Puis-je vendre à des tiers les données personnelles qui me sont confiées si j’ai prévu la transmission à des partenaires dans mes conditions générales ?

Publication sur Internet

Quelles données peut-on collecter pour permettre le téléchargement d’une documentation ?

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Biométrie

Le contrôle biométrique d’accès aux locaux respecte-t-il la personnalité des employés ?

Transparence

Les contrats conclus par une institution publique sont-ils des documents accessibles au public ?

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A-t-on le droit de réinitialiser mon mot de passe sans mon accord ?

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Quelles précautions prendre avant de publier des photos d’enfants sur un site Internet ?

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A quelle autorité de protection des données une association doit-elle s’adresser ?

Géolocalisation

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Suis-je tenu de communiquer à une administration un document relatif à mon ex-conjoint-e ?

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Un enseignant d'une école privée a-t-il le droit d'accepter comme ami un de ses élèves sur son compte privé d’un réseau social ?

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Que peut stocker un enseignant comme type de document sur le serveur local de l’établissement scolaire ou sur la plate-forme pédagogique collaborative ?

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Comment sont traitées mes données personnelles dans le cadre d’un abonnement aux transports publics ?

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Est-il judicieux de bloquer certains sites Internet ?

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Les données personnelles des clients peuvent-elles être transmises d’une société à une autre à l’insu des clients ?

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Combien de temps peut-on/doit-on conserver les évaluations du personnel ?

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La prise de température du personnel à l’entrée de l’organisation en période de pandémie est-elle légale ?

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La rémunération obtenue par un tiers dans le cadre d’un mandat confié par l’administration fédérale est-elle accessible au public ?

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Est-ce que j’ai le droit de contrôler les connexions de mes employés en cas de soupçon d’abus ?

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Mon chef de service peut-il accéder à ma boîte électronique ?

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Est-ce que la transparence concerne les systèmes d’information ?

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Quelqu'un a publié ma photographie sur un réseau social. Puis-je exiger qu'elle soit enlevée ?

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Puis-je enregistrer un entretien avec mon conseiller de l’assurance-chômage pour servir de preuve ?

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Comment dois-je installer un GPS dans les véhicules ?

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Puis-je contacter un précédent employeur dont le nom figure dans un CV ?

Accès aux données

Que peut exiger le Responsable de traitement pour identifier la personne qui fait valoir son droit d’accès ?

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Les cahiers des charges sont-ils des documents accessibles au public ?

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Quelles informations l’employeur doit-il donner lors d’un recrutement en ligne ?

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Quels sont les droits de mon employeur sur le téléphone qu’il me remet dans le cadre de mon travail ?

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Puis-je être contraint-e de communiquer mon mot de passe Facebook ?

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Puis-je collecter les empreintes biométriques de mes collaborateurs ?

Transparence

Les décomptes de consommation d’eau établis par une Commune sont-ils accessibles au public ?

Gestion RH

Comme Employeur à quelles conditions puis-je externaliser les données RH de mon entreprise ?

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Mon employeur a-t-il le droit de mettre ma photo en ligne ?

Gestion RH

Que faire des tests psychologiques ?

Publication sur Internet

Puis-je obtenir la suppression d’un moteur de recherche de liens me concernant ?

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Est-il légal de photographier son agresseur et de publier la photo sur un réseau social ?

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Quelles précautions prendre pour garantir la sécurité des données ?

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A quelles conditions peut-on utiliser l’historique professionnel d’un collaborateur ?

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A quelles conditions peut-on procéder à la fouille d’un sac ?

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Est-ce que mon employeur a le droit de m’enregistrer durant mon travail dans un centre d’appel ?

Gestion RH

Mon employeur peut-il exiger que je me vaccine contre la grippe ou que je porte un masque ?

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Puis-je corréler le pointage des heures de travail avec la connexion à l’ordinateur ?

Gestion RH

Puis-je introduire des contrôles d’alcoolémie dans mon administration ?

Courriels professionnels

Puis-je accéder à la boîte électronique d’un collaborateur ?

Gestion RH

Comme employeur puis-je utiliser un outil d’analyse émotionnelle des messages de mes collaboratrices et collaborateurs ?

Surveillance (sens large)

Quelles informations une gérance d'immeubles peut-elle transmettre à une autre gérance concernant un de ses locataires ?

Publication sur Internet

Puis-je prendre des photos d'ambiance où figurent des personnes et les publier si elles ne sont pas l'objet principal ?

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Ai-je le droit de récupérer mon dossier auprès d’un fournisseur de prestations ?

Environnement scolaire

Ai-je le droit de publier les données personnelles de mes étudiants ?

Environnement scolaire

Peut-on utiliser des outils informatiques gratuits mais non sécurisés pour la gestion de données scolaires ?

Accès aux données

Peut-on licitement communiquer un code d’accès par téléphone ?

Surveillance (sens large)

Un bailleur doit-il savoir nommément quels locataires utilisent les machines à laver mises à leur disposition ?

Accès aux données