Courriels professionnels

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Que faire de mes courriels privés quand je quitte mon poste ?

Par sa messagerie électronique professionnelle, un collaborateur reçoit également des courriels privés.

Il quitte son emploi après un certain temps.

Il se rend compte que sa messagerie contient beaucoup de courriels privés.

Il doit impérativement transférer ces courriels vers une adresse privée et les supprimer de son compte professionnel.

Le collaborateur est ainsi assuré que son employeur n’aura pas accès à sa correspondance.

Recommandations

L’employé partant doit transférer ses courriels privés vers une adresse privée et les supprimer de son compte professionnel. À défaut ils seront soit triés par l’employeur soit détruits. L’employeur doit désactiver le compte de la messagerie dès que l’employé a quitté l’entreprise.

Principes de base

Art. 13 al.1 Cst.

Respect de la sphère privée, y compris de la correspondance.

Ressources

Scénarios liés à la recherche

Accès aux données

Les applications « santé » des assureurs-maladie sont-elles légales ?

Publication sur Internet

Qui est responsable de l’exactitude et de la mise à jour des fichiers ?

Surveillance (sens large)

Puis-je être contraint-e de communiquer mon mot de passe Facebook ?

Transparence

La rémunération obtenue par un tiers dans le cadre d’un mandat confié par l’administration fédérale est-elle accessible au public ?

Environnement scolaire

Un établissement scolaire peut-il communiquer une liste d'élèves établie selon leur confession religieuse ?

Transparence

Puis-je obtenir l’audit d’un ministère ?

Surveillance (sens large)

Puis-je enregistrer un entretien avec mon conseiller de l’assurance-chômage pour servir de preuve ?

Publication sur Internet

Quelles images peuvent être diffusées par une webcam d’un office du tourisme ?

Accès aux données

Un site de vente en ligne peut-il conserver les coordonnées bancaires de ses clients ?

Accès aux données

Suis-je tenu de communiquer à une administration un document relatif à mon ex-conjoint-e ?

Gestion RH

Puis-je introduire des contrôles d’alcoolémie dans mon administration ?

Publication sur Internet

Quelles précautions prendre avant de publier des photos d’enfants sur un site Internet ?

Accès aux données

Jusqu'où le service à la clientèle peut-il aller, que puis-je collecter à son sujet ?

Surveillance (sens large)

Quels sont les droits de mon employeur sur le téléphone qu’il me remet dans le cadre de mon travail ?

Géolocalisation

Qui a le droit de savoir où je suis ?

Géolocalisation

Comment dois-je installer un GPS dans les véhicules ?

Publication sur Internet

Quelles données peut-on collecter pour permettre le téléchargement d’une documentation ?

Biométrie

Puis-je collecter les empreintes biométriques de mes collaborateurs ?

Gestion RH

Puis-je interdire l'accès aux réseaux sociaux durant le travail ?

Gestion RH

Comment traiter des informations médicales ?

Transparence

Un barème de sanctions pénales élaboré par le Ministère public est-il un document accessible au public ?

Environnement scolaire

Puis-je accéder au corrigé de mon examen ?

Courriels professionnels

Comment gérer les courriels indésirables de l’entreprise en toute conformité ?

Biométrie

A-t-on le droit d’exiger la collecte de mes données biométriques ?

Surveillance (sens large)

Un magasin peut-il légitimement collecter les coordonnées de ses clients lors de l’achat de biens ?

Surveillance (sens large)

La collecte de données personnelles par les autorités lors d’un défilé peut-elle être justifiée ?

Accès aux données

Puis-je utiliser les données de mes clients/usagers à des fins d’enquêtes ?

Environnement scolaire

Peut-on utiliser des outils informatiques gratuits mais non sécurisés pour la gestion de données scolaires ?

Accès aux données

Comment dois-je protéger les données privées que je collecte ?

Surveillance (sens large)

L’enregistrement du temps de travail par un système biométrique est-il légal ?

Transparence

Les décomptes de consommation d’eau établis par une Commune sont-ils accessibles au public ?

Dossier personnel

Que puis-je transmettre comme information en tant qu’ancien employeur ?

Courriels professionnels

Mon employeur peut-il accéder à ma messagerie électronique pendant mon absence ?

Accès aux données

Quand dois-je communiquer les coordonnées de mon sous-traitant à des tiers ?

Environnement scolaire

Des notes sur un travail de dissertation sont-elles des données personnelles ?

Gestion RH

Peut-on conserver les CV des candidats refusés ?

Accès aux données

Comment puis-je protéger les données contre le piratage ?

Transparence

A quelle autorité de protection des données une association doit-elle s’adresser ?

Accès aux données

Quelles précautions prendre pour garantir la sécurité des données ?

Application RGPD

Dans quelles circonstances mon entreprise familiale suisse doit-elle respecter le Règlement général de l’Union européenne ?

Environnement scolaire

Peut-on limiter l’accès à certains sites Internet dans une Haute école par une solution technique ?

Application RGPD

Le site Internet de mon association doit-il respecter les droits et obligations découlant du Règlement général de l’union européenne en matière de protection des données personnelles ?

Transparence

Puis-je obtenir la liste des professionnels autorisés à exercer une profession ?

Gestion RH

Que se passe-t-il quand je quitte mon poste ?

Surveillance (sens large)

Quelles informations une gérance d'immeubles peut-elle transmettre à une autre gérance concernant un de ses locataires ?

Accès aux données

Dois-je tolérer qu’un fonctionnaire me contacte à des fins privées ?

Accès aux données

Quelles informations l’employeur doit-il donner lors d’un recrutement en ligne ?

Surveillance (sens large)

Une application de traçage peut-elle licitement collecter la date de naissance complète de ses utilisateurs ?

Environnement scolaire

À quoi sont destinées les plates-formes collaboratives pédagogiques et peut-on y mettre des données personnelles ?

Gestion RH

Comme Employeur à quelles conditions puis-je externaliser les données RH de mon entreprise ?

Gestion RH

Comme Employeur vaut-il mieux mettre un téléphone à disposition des salariés ou demander qu’ils utilisent le leur ?

Environnement scolaire

Un enseignant d'une école privée a-t-il le droit d'accepter comme ami un de ses élèves sur son compte privé d’un réseau social ?

Surveillance (sens large)

Comment gérer la présence de mon organisation sur les réseaux sociaux ?

Courriels professionnels

Dois-je donner accès à la boîte électronique d’un collaborateur ?

Accès aux données

Puis-je utiliser des données personnelles collectées lors de l’exécution d’une tâche dans mon intérêt personnel ?

Surveillance (sens large)

Un bailleur doit-il savoir nommément quels locataires utilisent les machines à laver mises à leur disposition ?

Publication sur Internet

Puis-je prendre des photos d'ambiance où figurent des personnes et les publier si elles ne sont pas l'objet principal ?

Gestion RH

Peut-on me tracer dans mon véhicule professionnel ?

Accès aux données

Comment ne plus recevoir de courrier d’une entreprise ?

Dossier personnel

Ai-je le droit de récupérer mon dossier auprès d’un fournisseur de prestations ?

Surveillance (sens large)

Un hôtelier peut-il légalement détenir les petits secrets de ses fidèles clients ?

Gestion RH

Puis-je accéder sans restrictions à mon dossier personnel ?

Publication sur Internet

Les principes de protection des données s’appliquent-ils au numéro d’immatriculation des véhicules ?

Accès aux données

Comment respecter à la fois l’obligation de recenser les clients et la confidentialité des données ?

Publication sur Internet

Puis-je dénoncer sans autre un comportement sur un réseau social ?

Surveillance (sens large)

Peut-on enregistrer une séance de travail/d'assemblée générale ?

Courriels professionnels

Mon employeur peut-il accéder à ma boîte de messagerie pour introduire un message d’absence ?

Gestion RH

Comme employeur puis-je utiliser un outil d’analyse émotionnelle des messages de mes collaboratrices et collaborateurs ?

Surveillance (sens large)

Est-il judicieux de bloquer certains sites Internet ?

Accès aux données

Ai-je le droit de regarder les images de vidéosurveillance ?

Objets connectés

A quoi être attentif lors de l’achat d’un téléviseur connecté ?

Environnement scolaire

Comment gérer les données d’élèves lorsqu’un enseignant quitte son poste ?

Application RGPD

Une caisse de pension doit-elle respecter le RGPD ?

Transparence

Puis-je avoir accès à un rapport d’audit ?

Surveillance (sens large)

Est-ce que mon employeur a le droit de m’enregistrer durant mon travail dans un centre d’appel ?

Application RGPD

Quelles précautions prendre comme DSI à l’achat de nouveaux produits ?

Surveillance (sens large)

L’analyse vocale du personnel de vente par le biais d’un logiciel est-elle légale ?

Environnement scolaire

Est-il licite d’utiliser WhatsApp dans le cadre scolaire ?

Accès aux données

Puis-je obtenir le numéro de téléphone privé d’un collaborateur ?

Accès aux données

A-t-on le droit de conserver ma carte d’identité comme garantie ?

Utilisation de la vidéosurveillance

Puis-je installer sans autre un système de vidéosurveillance sur mon terrain ?

Transparence

Un rapport, intitulé « Analyse de la fonction RH – Rapport final à l’attention du Conseil Administratif » est-il exclu du droit d’accès aux documents officiels ?

Courriels professionnels

Puis-je accéder à la boîte électronique d’un collaborateur ?

Environnement scolaire

Que peut stocker un enseignant comme type de document sur le serveur local de l’établissement scolaire ou sur la plate-forme pédagogique collaborative ?

Application RGPD

L’historique d’un jeu en ligne fait-il partie des données personnelles auxquelles le droit d’accès s’applique ?

Gestion RH

Comme Employeur puis-je exiger systématiquement un extrait de casier judiciaire et de poursuite lors du recrutement ?

Accès aux données

Puis-je accéder à mes données de vidéosurveillance ?

Accès aux données

Mon employeur peut-il utiliser mon numéro de téléphone privé ?

Gestion RH

L'employeur peut-il empêcher deux employés d'être en couple ?

Publication sur Internet

Quelqu'un a publié ma photographie sur un réseau social. Puis-je exiger qu'elle soit enlevée ?

Utilisation de la vidéosurveillance

Quelles sont les limites périphériques à respecter pour le système de vidéosurveillance d’un établissement public ?

Accès aux données

Quelles sont les conditions qui président à la consultation du dossier d’assurance d’un enfant dont les parents sont divorcés ?

Biométrie

Comment mettre en œuvre le système biométrique ?

Transparence

Les cahiers des charges sont-ils des documents accessibles au public ?

Environnement scolaire

Peut-on envoyer un certificat médical justifiant de son absence à un examen par simple courriel depuis sa messagerie privée ?

Accès aux données

Comment concilier les outils de gestion de campagne avec la protection de la sphère privée ?

Accès aux données

Dans quelles limites peut-on utiliser les données des clients au sein d'une entreprise ?

Transparence

Les résultats de contrôle d'installation sont-ils accessibles au public ?

Surveillance (sens large)

Peut-on communiquer électroniquement en temps réel (chater) de manière confidentielle, dans un environnement professionnel ?

Accès aux données

Puis-je obtenir l’identité d’un détenteur de véhicule ?

Gestion RH

Que peut collecter l’entreprise lorsqu’elle met en place un accès par badge ?

Environnement scolaire

Un enseignant peut-il filmer sa classe durant un cours ?

Surveillance (sens large)

Puis-je corréler le pointage des heures de travail avec la connexion à l’ordinateur ?

Environnement scolaire

Peut-on transmettre aux parents les informations relatives aux élèves par message électronique ?

Gestion RH

Peut-on collecter les coordonnées personnelles des collaborateurs et collaboratrices pour un annuaire intranet ?

Utilisation de la vidéosurveillance

Comment dois-je installer la vidéosurveillance ?

Accès aux données

Comment sont traitées mes données personnelles dans le cadre d’un abonnement aux transports publics ?

Surveillance (sens large)

Peut-on utiliser des données comportementales pour accorder un rabais d’assurance ?

Surveillance (sens large)

Quel type d'outil technologique choisir pour une opération de comptage et sur quels critères ?

Utilisation de la vidéosurveillance

Ai-je le droit de surveiller mes employés via les caméras de surveillance ?

Application RGPD

Est-ce qu’une entreprise suisse qui fait également de la vente en ligne est obligatoirement tenue d’appliquer le RGPD ?

Publication sur Internet

Est-il légal de photographier son agresseur et de publier la photo sur un réseau social ?

Environnement scolaire

Ai-je le droit de publier les données personnelles de mes étudiants ?

Objets connectés

Quelles précautions dois-je prendre avant de télécharger une application sur mon téléphone ?

Publication sur Internet

Que peut-on faire avec les photos des collaborateurs ?

Accès aux données

Comment protéger les bases de données ?

Gestion RH

Quelles informations dois-je garder dans le dossier personnel d’un collaborateur ?

Accès aux données

A quelles conditions peut-on procéder à la fouille d’un sac ?

Gestion RH

Mon employeur peut-il exiger que je me vaccine contre la grippe ou que je porte un masque ?

Courriels professionnels

Est-ce que je peux envoyer des messages privés depuis mon adresse professionnelle ?

Accès aux données

Puis-je utiliser une information personnelle reçue dans un contexte professionnel à des fins privées ?

Accès aux données

Les données personnelles des clients peuvent-elles être transmises d’une société à une autre à l’insu des clients ?

Transparence

L’agenda d’un chef de l’Exécutif est-il un document accessible au public ?

Surveillance (sens large)

Mon employeur peut-il mener une campagne de vérification de la complexité des mots de passe à mon insu ?

Accès aux données