Que peut-on faire avec les photos des collaborateurs ?
La direction des ressources humaines (DRH) d’une entreprise privée détient, dans chaque dossier personnel, une photo du collaborateur, ce qui permet d’établir les cartes de légitimation.
Sans demander d’autorisation, la DRH met les photos sur le site internet de l’organisation.
Les collaborateurs s’en rendent compte et, au cours d’une pause-café animée, se déclarent opposés à cette publication.
Un collaborateur dépose plainte pour atteinte à son droit à l’image.
Il faut demander l’autorisation des collaborateurs concernés pour utiliser leur image.
Recommandations
La publication de photos de collaborateurs ne peut se faire sans leur accord, même si l’employeur dispose de ces photos pour d’autres raisons, à moins qu’une base légale ne prévoie une telle publication.
Principes de base
LIPAD 35 et 36 ; LPD 4, 7, 14, 18a
Principe de la transparence de la collecte de données : le but de la collecte doit être reconnaissable et les données ainsi collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins ; principes de proportionnalité et de la sécurité des données (confidentialité, accès limité).
Ressources
Voir la fiche du PFPDT:
