Puis-je avoir accès à un rapport d’audit ?
Un audit a lieu dans un service, à la suite de nombreux articles de presse qui dénonçaient des dysfonctionnements et la maltraitance du personnel.
Un syndicat demande à la direction des ressources humaines (DRH) de lui communiquer l’audit.
La direction interdit la diffusion publique de ce document parce qu’elle craint qu’il ne soit utilisé dans des procédures judiciaires à l’encontre de l’entreprise.
La DRH informe le syndicat qu’elle lui refuse l’accès au document parce que sa diffusion porterait atteinte à la sphère privée de certains collaborateurs de l’entreprise.
Le syndicat peut obtenir un accès partiel au rapport d’audit après anonymisation des données personnelles qu’il contient.
Recommandations
Un rapport d’audit est un document dont l’accès au public est garanti, sous réserve d’un motif légal de refus telle que la protection des droit d’autres personnes ; l’accès peut être accordé de manière partielle et le document caviardé.
Principes de base
LIPAD 26 al. 2 let. g et 30 ; LTrans 7 et 9
LInf art. 11 al. 1, 27 et 30 al. 2 (Fribourg)
Principe de la transparence de l’administration.
Ressources
En 2007, un audit analysant la crise au Grand-Théâtre de Genève a été publié en ligne sans avoir été « anonymisé ».