Dois-je tolérer qu’un fonctionnaire me contacte à des fins privées ?
Lors d’un voyage, au passage de la douane, une jeune femme se fait contrôler son identité.
Le douanier enregistre ses données personnelles, nom, prénom et adresse.
Peu après, la jeune femme reçoit une demande d’ami sur Facebook par le douanier.
Suite à l’acceptation de la demande, la jeune femme supprime le contact lorsqu’elle découvre qu’il s’agit du douanier. Elle écrit à la direction des douanes, pour se plaindre d’un abus d’autorité.
Celle-ci lui adresse des excuses, et convoque le douanier. L’utilisation de données personnelles collectées dans le cadre d’un contrôle à d’autres fins n’est pas conforme.
Recommandations
Selon le principe de licéité, le traitement de données personnelles doit reposer sur une base légale, ou sur le consentement, ou sur un intérêt privé et public prépondérant. Selon le principe de finalité, le but de la collecte doit être annoncé, et respecté. Selon le principe de sécurité, les données personnelles collectées dans le cadre d’une mission légale doivent être traitées de manière confidentielle.
Principes de base
art. 4 et 7 LPD: licéité, finalité, sécurité (confidentialité)
Ressources
