Peut-on communiquer électroniquement en temps réel (chater) de manière confidentielle, dans un environnement professionnel ?
![Introduction](/img/i_point_fr.gif)
X travaille dans une entreprise dans laquelle un service de communication électronique en temps réel (chat) est mis à disposition des collaborateurs et collaboratrices. L’accès au chat est sécurisé et le contenu des échanges est crypté.
![Déclencheur](/img/d_point_fr.gif)
X l’utilise régulièrement avec un groupe de collègues. Ils échangent à bâtons rompus sur divers sujets, tant professionnels que privés.
![Péripétie](/img/p_point_fr.gif)
Y, le supérieur de X lui demande l’accès à ce groupe, ce que X refuse car ces conversations ne le regardent pas selon lui et il ne l’estime pas particulièrement.
![Résolution](/img/r_point_fr.gif)
Y se fait pressant et exige cet accès, ce que X refuse, d’autant plus facilement que Y n’a pas de moyens de pression sur lui.
![Conclusion](/img/c_point_fr.gif)
S’agissant d’un outil mis à disposition des employés à bien plaire et sans obligations ni contraintes d’aucune sorte, les conversations que l’on y tient par groupe peuvent être confidentielles, comme pourraient l’être des conversations au café. L’Employeur n’y a donc accès que s’il est accepté ou invité dans un groupe de discussion.
Recommandations
L'employeur n'a aucun droit sur les données personnelles de ses employés qui ne sont pas directement en lien avec leur activité professionnelle. L’Employeur qui met à disposition un chat doit en définir clairement les règles ; s’il souhaite que les conversations soient visibles par tout un chacun dans l’entreprise (chat à des fins professionnelles uniquement), il doit configurer l’outil pour cela et le prévoir dans le règlement.
L’attitude du supérieur, dans le présent cas, n’est pas respectueux des droits de la personnalité.
Principes de base
art. 4 LPD, Licéité, art. 7 Sécurité (confidentialité). Art. 26 de l’OLT 3, Surveillance des travailleurs (protection de la personnalité des travailleurs).
Ressources
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