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Est-ce que je peux envoyer des messages privés depuis mon adresse professionnelle ?

Introduction

Un salarié utilise le courriel professionnel pour transmettre un message et une pièce jointe de nature privée.

Déclencheur

Comme il est soupçonné de soustraction de données, le directeur des systèmes d'information exige de prendre connaissance de ce courriel.

Péripétie

Le salarié s'y oppose.Il indique avoir transmis un courriel purement privé mentionné comme tel dans l'objet.

Résolution

Interpellée la direction des ressources humaines confirme le caractère confidentiel, en l'occurrence, du courriel.

Conclusion

Le directeur des systèmes d'information n'a accès ni au contenu du message ni à la pièce jointe

timbre signification

Recommandations

Il est nécessaire de réglementer l'usage des courriels au travail, si l'on veut éviter ce type de conflits.

Principes de base

Ressources

Scénarios liés à la recherche
Biométrie
A-t-on le droit d’exiger la collecte de mes données biométriques ?
Courriels professionnels
Mon employeur peut-il accéder à ma messagerie électronique ?
Gestion RH
Que se passe-t-il quand je quitte mon poste ?
Publication sur Internet
Mon employeur a-t-il le droit de mettre ma photo en ligne ?
Utilisation de la vidéosurveillance
Est-ce que mon employeur a le droit de me surveiller en me filmant ?
Courriels professionnels
Que faire de mes courriels privés quand je quitte mon poste ?
Géolocalisation
Qui a le droit de savoir où je suis ?
Accès aux données
Ai-je le droit de regarder les images de vidéosurveillance ?
Accès aux données
Mon employeur peut-il utiliser mon numéro de téléphone privé ?
Accès aux données
Comment ne plus recevoir de courrier d’une entreprise ?
Courriels professionnels
Mon chef de service peut-il accéder à ma boîte électronique ?
Surveillance (sens large)
Comment puis-je contrôler le rendement de mes collaborateurs sans violer leurs droits ?
Surveillance (sens large)
Quels sont les droits de mon employeur sur le téléphone qu’il me remet dans le cadre de mon travail ?
Surveillance (sens large)
Est-ce que mon employeur a le droit de m’enregistrer durant mon travail dans un centre d’appel ?
Surveillance (sens large)
Puis-je être contraint-e de communiquer mon mot de passe Facebook  ?
Gestion RH
Peut-on collecter les coordonnées personnelles des collaborateurs et collaboratrices pour un annuaire intranet ?
Gestion RH
Que faire des tests psychologiques ?
Gestion RH
Puis-je accéder sans restrictions à mon dossier personnel ?
Surveillance (sens large)
Peut-on enregistrer une séance de travail/d'assemblée générale ?
Courriels professionnels
Est-ce que je peux envoyer des messages privés depuis mon adresse professionnelle ?
Gestion RH
Comment dois-je traiter les informations reçues en ma qualité de fonctionnaire/d’employé vis-à-vis des tiers ?
Accès aux données
Puis-je obtenir l’identité d’un détenteur de véhicule ?
Accès aux données
Comment sont traitées mes données personnelles dans le cadre d’un abonnement aux transports publics ?
Gestion RH
Peut-on me tracer dans mon véhicule professionnel ?
Accès aux données
Jusqu'où le service à la clientèle peut-il aller, que puis-je collecter à son sujet ?
Gestion RH
Comme employeur puis-je utiliser un outil d’analyse émotionnelle des messages de mes collaboratrices et collaborateurs ?
Courriels professionnels
Mon employeur peut-il accéder à ma boîte de messagerie pour introduire un message d’absence ?
Surveillance (sens large)
Mon employeur peut-il mener une campagne de vérification de la complexité des mots de passe à mon insu ?
Gestion RH
Que peut collecter l’entreprise lorsqu’elle met en place un accès par badge ?
Transparence
Un rapport, intitulé « Analyse de la fonction RH – Rapport final à l’attention du Conseil Administratif » est-il exclu du droit d’accès aux documents officiels ?
Environnement scolaire
Peut-on envoyer un certificat médical justifiant de son absence à un examen par simple courriel depuis sa messagerie privée ?
Environnement scolaire
Comment gérer les données d’élèves lorsqu’un enseignant quitte son poste ?
Environnement scolaire
Que peut stocker un enseignant comme type de document sur le serveur local de l’établissement scolaire ou sur la plate-forme pédagogique collaborative ?
Environnement scolaire
À quoi sont destinées les plates-formes collaboratives pédagogiques et peut-on y mettre des données personnelles ?
Environnement scolaire
Où doit-on stocker et comment communiquer les résultats d’examens ?
Environnement scolaire
Peut-on utiliser des outils informatiques gratuits mais non sécurisés pour la gestion de données scolaires ?
Environnement scolaire
Peut-on transmettre aux parents les informations relatives aux élèves par message électronique ?
Gestion RH
L'employeur peut-il empêcher deux employés d'être en couple ?
Gestion RH
A-t-on le droit de réinitialiser mon mot de passe sans mon accord ?
Utilisation de la vidéosurveillance
Ai-je le droit de surveiller mes employés via les caméras de surveillance ?
Accès aux données
Puis-je utiliser des données personnelles collectées lors de l’exécution d’une tâche dans mon intérêt personnel ?
Environnement scolaire
Est-il licite d’utiliser WhatsApp dans le cadre scolaire ?
Accès aux données
Peut-on, et si oui comment, obtenir des informations sur une personne en toute légalité ?
Surveillance (sens large)
Peut-on communiquer électroniquement en temps réel (chater) de manière confidentielle, dans un environnement professionnel ?
Accès aux données
Quand dois-je communiquer les coordonnées de mon sous-traitant à des tiers ?
Accès aux données
Les données personnelles des clients peuvent-elles être transmises d’une société à une autre à l’insu des clients ?
Publication sur Internet
A quelles conditions peut-on utiliser l’historique professionnel d’un collaborateur ?
Biométrie
L’enregistrement de l’empreinte vocale aux fins d’authentification par un fournisseur de prestation est-il légal ?
Accès aux données
A quelles conditions peut-on procéder à la fouille d’un sac ?
Publication sur Internet
Puis-je dénoncer sans autre un comportement sur un réseau social ?
Accès aux données
Suis-je tenu de communiquer à une administration un document relatif à mon ex-conjoint-e ?
Gestion RH
Puis-je introduire des contrôles d’alcoolémie dans mon administration ?
Gestion RH
Comme Employeur à quelles conditions puis-je externaliser les données RH de mon entreprise ?
Accès aux données
Quelles informations l’employeur doit-il donner lors d’un recrutement en ligne ?
Surveillance (sens large)
L’analyse vocale du personnel de vente par le biais d’un logiciel est-elle légale ?
Accès aux données
Que peut exiger le Responsable de traitement pour identifier la personne qui fait valoir son droit d’accès ?
Surveillance (sens large)
L’enregistrement du temps de travail par un système biométrique est-il légal ?
Transparence
A quelle autorité de protection des données une association doit-elle s’adresser ?
Gestion RH
Mon employeur peut-il exiger que je me vaccine contre la grippe ou que je porte un masque ?
Accès aux données
La prise de température du personnel à l’entrée de l’organisation en période de pandémie est-elle légale ?
Gestion RH
Combien de temps peut-on/doit-on conserver les évaluations du personnel ?
Surveillance (sens large)
Un magasin peut-il légitimement collecter les coordonnées de ses clients lors de l’achat de biens ?
Accès aux données
Comment respecter à la fois l’obligation de recenser les clients et la confidentialité des données ?
Accès aux données
Quelles précautions prendre pour garantir la sécurité des données ?
Courriels professionnels
Mon employeur peut-il accéder à ma messagerie électronique pendant mon absence ?