Mon employeur a-t-il le droit de mettre ma photo en ligne ?
![Introduction](/img/i_point_fr.gif)
Un collaborateur a remis une photo-passeport à son employeur pour la confection d’une carte de légitimation.
![Déclencheur](/img/d_point_fr.gif)
Par hasard, il se rend compte que cette photo figure sur le site internet de l’organisation.
![Péripétie](/img/p_point_fr.gif)
Il demande à son employeur la raison de la présence de cette photo sur Internet.
![Résolution](/img/r_point_fr.gif)
Si l’employeur ne l’a pas informé à l’avance que cette photo serait utilisée sur le site également, le collaborateur peut exiger qu’elle soit retirée.
![Conclusion](/img/c_point_fr.gif)
Les données ne peuvent être utilisées que dans le but pour lequel elles ont été collectées. En fonction des explications de l’employeur, le collaborateur peut y adhérer a posteriori.
Recommandations
En l’absence de base légale, la publication de photos de collaborateurs ne peut pas se faire sans leur accord, même si l’employeur dispose déjà de ces photos, collectées pour d’autres raisons.
Le cas peut être transposé dans l'envoronnement scolaire.
Principes de base
LIPAD 35 et 36 ; LPD 4, 7, 14 et 18a
Principe de la transparence de la collecte de données : le but de la collecte doit être reconnaissable et les données ainsi collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins ; principes de proportionnalité et de la sécurité des données (confidentialité, accès limité).
Ressources
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