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La rémunération obtenue par un tiers dans le cadre d’un mandat confié par l’administration fédérale est-elle accessible au public ?

Introduction

Scientifique expert dans le domaine des nouvelles énergies, X. travaille d’une part comme salarié dans une entreprise Start up active dans ce domaine, et d’autre part comme expert indépendant sur mandat pour des administrations cantonales et fédérales.

Déclencheur

Déjà quarantenaire, X. se marie pour la première fois dans peu de termps, et est bien décidé à fêter l’enterrement de sa vie de garçon dignement. Les caves ouvertes du Valais lui paraissent une bonne occasion pour cela et il organise une virée avec ses plus proches amis.

Péripétie

Les vins sont bons, et X. les apprécie à leur juste valeur. Plutôt guilleret, il parle à bâtons rompus avec ses amis et se vante de travailler pour la Confédération sur mandat, et avoir empoché à ce titre « une pétée de thunes » en 2016. Il se refuse toutefois de parler chiffres.

Résolution

Piqué au vif, son ami Z. se renseigne puis active la loi sur la transparence de l’administration, en sollicitant de celle-ci le montant des honoraires versés à ses experts en 2016, le nombre des experts ayant été actifs cette même année, et le nombre d’heures rémunérées.

Conclusion

Après quelques échanges de courriels, Z. reçoit les informations demandées. Il peut en déduire le tarif horaire perçu par son ami X, et se trouve rassuré sur le bon fonctionnement de l’administration.

timbre signification

Recommandations

En présence d’un intérêt public prépondérant et si aucun motif d’exception prévu par la loi sur la transparence n’est réalisé, les contrats de mandat conclus entre l’administration et les tiers de droit privé ainsi que les versements effectués à ces derniers dans ce cadre sont en principe accessibles au public.

Principes de base

Ltrans ; Transparence de l’administration

Ressources

voir recommandation du Préposé fédéral du 21 décembre 2015, X c/ Office fédéral de l’énergie https://www.edoeb.admin.ch/oeffentlichkeitsprinzip/00889/01238/index.html?lang=fr

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