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Peut-on envoyer un certificat médical justifiant de son absence à un examen par simple courriel depuis sa messagerie privée ?

Introduction

À la veille de l’examen « connaissances juridiques », X. tombe malade, et se rend chez le médecin.

Déclencheur

Il est soulagé car il pourra repasser l’examen ultérieurement, puisqu’il a reçu un certificat médical, mais il doit adresser celui-ci sans tarder à l’enseignant.

Péripétie

Il lui téléphone pour savoir comment procéder, et l’enseignant lui indique : « tu n’as qu’à le scanner et me l’envoyer par messagerie, il me le faut rapidement ».

Résolution

X. s’étonne car il est en filière informatique, et il sait bien que les voie d’Internet sont impénétrables, et peu sûres. Son père lui confirme qu’il est peu judicieux de procéder comme indiqué, surtout pour un tel document.

Conclusion

X. envoie donc le document par poste, et invite l’enseignant à vérifier les règles applicables en la matière. Il s’avère que la directive interne exclut expressément l’usage de la messagerie privée à des fins professionnelles.

timbre signification

Recommandations

Si la communication par courriel au sein d’une institution publique est la plupart du temps sécurisée par les systèmes d’information, tel n’est pas le cas de la communication entre messageries privées, à moins que les personnes concernées n’utilisent un procédé de cryptage. Les données de santé sont des données personnelles sensibles, et leur communication doit être sécurisée. La plupart des directives cantonales et fédérale en la matière préconisent pour cette raison de ne pas utiliser la messagerie privée à des fins professionnelles.

Principes de base

art. 7 LPD, art. 8 et 9 OLPD : sécurité (confidentialité, disponibilité, intégrité)

Ressources

Voir la directive du Département de l’instruction publique genevois ici

http://icp.ge.ch/dip/refdip/IMG/pdf/directive_usage_outils_et_services_informatiques_v02_20130912.pdf

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