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Puis-je accéder au corrigé de mon examen ?

Introduction

Dans une haute école un étudiant demande à voir son examen corrigé, ce qui lui est refusé au motif qu’il a réussi ce dernier et que seul l’accès aux examens insuffisants est accordé.

Déclencheur

Son copain d’études a reçu, lui,  la note de 2.4, ce qui l’étonne beaucoup car il pensait maîtriser la matière. Il demande à consulter son examen, ce qui lui est accordé.

Péripétie

Lors de la consultation sur place, il constate que le nombre de points qu’il a obtenus lui donne la note de 4.2,  et non 2.4. Il semble dès lors qu’une erreur de saisie de la note ait été commise.

Résolution

Sur rendez-vous auprès de la direction, il peut faire confirmer l’erreur commise, et voit donc sa note corrigée dans le système. Vu les erreurs de saisie possibles, la direction admet que restreindre l’accès aux examens corrigés aux seuls étudiants en échec n’est pas justifiée.

Conclusion

Le règlement de l’école ne mentionnait rien à propos de la consultation des examens. La direction change donc sa pratique, de manière à respecter pleinement le droit d’accès aux données personnelles.

timbre signification

Recommandations

Le droit d’accès à ses données personnelles, est un droit absolu qui peut être restreint à certaines conditions uniquement. Les évaluations scolaires ou professionnelles font parties du dossier de la personne, et sont donc accessibles sur demande et identification. Une restriction de ce droit doit être prévue par un règlement.

Principes de base

art. 4 et 8 LPD

Licéité, bonne foi et transparence de la collecte. Droit d’accès à ses données

Ressources

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