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Utilisation de la vidéosurveillance

Puis-je prendre des photos d'ambiance où figurent des personnes et les publier si elles ne sont pas l'objet principal ?

Introduction

La célèbre association des mycologues "Au gai champignon" organise sa foire annuelle.

Déclencheur

L’évènement, très attendu, est médiatisé, et pour cela l’organisateur prend une série de photo de l’installation des stands et de l’ouverture de la manifestation.

Péripétie

X, membre de l'association et fervent champignioniste, voit avec effroi sur internet qu’il est photographié,  en position compromettante.

Résolution

Il  agit immédiatement par voie de justice contre l’organisateur - un fieffé idiot, à son avis -  pour atteinte à l’image et violation des droits de la personnalité.

Conclusion

L'affaire s'arrange en conciliation. Mais l'organisateur a appris à ses dépens qu'il faut veiller à ne pas filmer des personnes identifiables sans leur consentement.

timbre signification

Recommandations

Il n’est a priori licite de publier une photo qu'une fois que les personnes représentées ont donné leur consentement,
en raison de leur droit à l'image. Il en est de même pour une photo de groupe, susceptible de porter atteinte
aux droits de la personnalité des personnes représentées, si elles sont reconnaissables. Pour les photos prises
dans l'espace public, si elles sont prises au su de toutes les personnes présentes et que celles-ci n'en constituent
pas le sujet, il est suffisant de supprimer la photo sur demande de la personne photographiée.
En l’occurrence, la personne était identifiable et son comportement aurait dû inciter le photographe
à renoncer à cet angle de vue.

Principes de base

Art. 4, 12 et 13 LPD

Licéité, bonne foi et transparence de la collecte

Ressources

Scénarios liés à la recherche