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Peut-on me tracer dans mon véhicule professionnel ?

Introduction

Chauffeur depuis 10 ans pour une entreprise romande de transport, T. s'était habitué à passer ses journées au volant de son camion en mêlant l'utile à l'agréable : il découvrait les bonnes adresses des bords du Léman.

Déclencheur

Lors de la réunion semestrielle avec la direction de l'entreprise, il apprend qu'à l'avenir son véhicule sera équipé d'un appareil de géolocalisation permettant de savoir où il est en temps et en heure car « le temps, c'est de l'argent ».

Péripétie

Convaincu que cette mesure prendrait un certain temps pour être mise en œuvre, il organise pour cette journée du vendredi un détour d’une vingtaine de kilomètres pour tester un restaurant vaudois dont on lui a vanté les mérites. À peine rentré de sa tournée, il est appelé auprès de la direction.

Résolution

On l'informe que la mesure a été mise en œuvre le jour même, ce dont la direction se félicite puisque cela lui a permis de confirmer ce qu'elle supposait de longue date, à savoir que son collaborateur peut sans difficulté optimiser son temps de travail. Elle lui rappelle cependant que ce système est conforme au respect de ses droits, car il peut le désactiver durant ses pauses, ce qu'il aurait appris s'il n'avait piqué du nez durant la réunion d'information.

Conclusion

T. ressort du bureau avec toutes informations utiles sur le fonctionnement du système de géolocalisation et maîtrise la fonction activer/désactiver de l'engin.

timbre signification

Recommandations

Si l'on peut contrôler le rendement d'un travailleur, l'on ne peut surveiller son comportement. L'installation d'un système de géolocalisation dans un véhicule professionnel de transport est licite, pour autant qu'une information claire ait été donnée préalablement et que le travailleur puisse désctiver la fonction durant ses pauses, de manière à ne pas être traçé à ces moments-là.

Principes de base

 LPD 4; 12, 13, 14; LTr 6 ; OLT3 26 ; CO 328 et 328b

Principe de la licéité (légalité), bonne foi,  la proportionnalité (adéquation, nécessité de la mesure et mesure la moins intrusive); principe de la transparence de la collecte de données : le but de la collecte doit être reconnaissable ; protection des travailleurs.

Ressources

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