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Puis-je obtenir l’identité d’un détenteur de véhicule ?

Introduction

X circule sur l’autoroute en direction de Berne au volant de sa voiture de sport.

Déclencheur

Il respecte les limitations de vitesse et se fait coller par un véhicule, qui pourrait le dépasser s’il le souhaitait.

Péripétie

Curieusement, il ne le fait pas, et reste derrière le véhicule de X, de manière menaçante et dangereuse.

Résolution

X demande alors à son passager de relever le numéro d’immatriculation.

Conclusion

Comme le conducteur incriminé est domicilié dans le canton de Berne, ses coordonnées sont communiquées à X après l’envoi d’un SMS à l’autorité compétente.

timbre signification

Recommandations

L’accès à l’identité d’un détenteur de véhicule dépend des règles cantonales. Lorsque ces données sont publiques, la personne concernée peut toutefois demander expressément qu’elles ne soient pas communiquées.

Principes de base

Licéité, transparence

Ressources

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