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Les résultats de contrôle d'installation sont-ils accessibles au public ?

Introduction

Un citoyen s'intéresse particulièrement à la problématique de la qualité de l'air.

Déclencheur

A la lecture du rapport annuel de l'inspection fédérale de la sécurité nucléaire, il constate que sont signalés des
"évènements".

Péripétie

Il se demande si ces "évènements" ont entraîné des rejets radioactifs anormaux et sollicite l'accès aux relevés de mesures de qualité de l'air des centrales nucléaires suisses durant ces périodes.

Résolution

Le Préposé fédéral, saisi, a recommandé de faire droit à la demande.

Conclusion

L'inspection fédérale a décidé de non seulement fournir les renseignements demandés mais également de les publier.

timbre signification

Recommandations

Les résultats des contrôles d'installations de la Confédération effectués par un organisme public ou son sous-traitant sont accessibles au public.

Les recommandations à ce sujet

http://www.edoeb.admin.ch/oeffentlichkeitsprinzip/00889/01153/index.html?lang=de&download=NHzLpZeg7t,lnp6I0NTU042l2Z6ln1acy4Zn4Z2qZpnO2Yuq2Z6gpJCDdoJ5fWym162epYbg2c_JjKbNoKSn6A--

Principes de base

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