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Dans quelles limites peut-on utiliser les données des clients au sein d'une entreprise ?

Introduction

Un centre de fitness décide de développer son offre et ouvre un institut de beauté pour ses clients.

Déclencheur

Le centre, qui est ouvert depuis plusieurs années, décide de transmettre un courrier à tous les clients enregistrés dans son fichier d’adresses pour promouvoir ce nouveau service.

Péripétie

Un client s’étonne de recevoir ce courrier promotionnel pour un service qui ne l’intéresse pas et demande au centre de fitness de n’utiliser son adresse que pour lui envoyer des informations concernant le centre lui-même.

Résolution

Le fitness sûr de son bon droit rappelle au client qu’en signant les conditions générales lors de l’achat de son abonnement il autorise le centre à lui transmettre de la publicité concernant toutes les activités liés au centre de fitness.

Conclusion

L’institut de beauté, bien qu’ouvert récemment, fait partie intégrante du centre de fitness. Dès lors, il est possible pour le centre d’utiliser les adresses de ses clients pour faire la publicité de ce nouveau service.

timbre signification

Recommandations

L'utilisation des adresses des clients pour faire de la publicité nécessite leur accord préalable. Un tel accord peut résulter de conditions générales si, au moment de la signature de ces dernières, les clients autorisent l'entreprise à procéder de la sorte. Le consentement est alors considéré comme pleinement valable. Il peut néanmoins être retiré en tout temps.

Principes de base

Art. 4 al. 4 et 5 LPD

 

Finalités du traitement/consentement de la personne

Ressources

Article de doctrine:

 

Maria Winkler, La protection des données dans l’entreprise – Un mode d’emploi pour sa mise en œuvre, TREX 2/2011, p. 109–113: http://www.itandlaw.ch/html/publikationen/pdf/2_11%20Fachb%20Winkler_Datenschutz%20fr_Druckdatei.pdf

 

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