Flux rss en fonction de votre recherche RÉINITIALISER

Peut-on conserver les CV des candidats refusés ?

Introduction

Le service des ressources humaines d'une entreprise/institution publique cherche à rationaliser le traitement des candidatures et offres spontanées qu'il reçoit régulièrement.

Déclencheur

Il décide notamment de conserver tous les CV, même des candidatures refusées, et de classer ceux-ci, par ordre alphabétique, dans un classeur intitulé « les refusés ». Grâce à cet ingénieux système, plus de pertes de temps : les candidatures qui ont déjà été refusées antérieurement sont immédiatement rejetées sans autre examen du dossier.

Péripétie

Certain de décrocher un emploi si ce n'est grâce à ses compétences du moins grâce à son obstination et à ses relations, l'ami de longue date du fils du directeur postule systématiquement. Il s'étonne de recevoir aussi sec une lettre de refus, et s'en ouvre au directeur.

Résolution

Celui-ci, intrigué, s'enquiert auprès des ressources humaines de la procédure suivie lors des recrutements. À la découverte des classeurs en question, un doute l’étreint.

Conclusion

Vérification faite auprès du préposé à la protection des données compétent, il s'avère que la conservation des CV des candidats refusés n'est pas conforme à la protection des données. La conservation des copies des lettres de refus est licite et permet d'atteindre le résultat visé.

timbre signification

Recommandations

La tenue d'un fichier comportant les coordonnées de candidats (nom, prénom, date de naissance) refusés dans la mesure où ils ne remplissent pas les conditions du recrutement est licite, uniquement si ce fichier n’est accessible qu'à un cercle restreint de personnes (RH), et que les données soient supprimées régulièrement, par exemple une fois par an . Il doit être déclaré auprès de l’autorité compétente. La conservation des CV de candidats refusés n'est pas admissible.

Principes de base

Proportionnalité ; transparence de la collecte
art. 4 al. 2 LPD et 36 al. 1 LIPAD; art. 4 al. 4 LPD et 38 LIPAD

Ressources

Ajouter un commentaire | Voir les commentaires (0)
Scénarios liés à la recherche
Utilisation de la vidéosurveillance
Utilisation de la vidéosurveillance