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Les cahiers des charges sont-ils des documents accessibles au public ?

Introduction

À la recherche d'un emploi, une personne, titulaire du brevet d'avocat, consulte la page Internet « offres d'emploi » d'une institution publique.

Déclencheur

Avant de faire ses offres, la personne souhaite en savoir davantage sur les différentes fonctions susceptibles de l'intéresser, et demande à l'Office du personnel de son canton/de sa ville de pouvoir consulter les cahiers des charges des différentes fonctions figurant sous la dénomination de juriste.

Péripétie

À son grand étonnement, l'Office du personnel refuse d'accéder à sa demande, arguant que seules les personnes s'apprêtant à postuler peuvent obtenir ces documents, qui ne sont pas à disposition de tout un chacun.

Résolution

La personne explique qu’il ne s'agit pas d'une simple curiosité de sa part, et que c’est bien dans l'intention de postuler - mais aux postes les plus en adéquation avec son profil - qu'elle a formulé sa demande. L'Office du personnel entre en matière, après avoir clarifié avec la personne quel type de fonction correspond le mieux à son cursus.

Conclusion

Le cahier des charges énonce la mission, indique la classe de traitement, définit les domaines de responsabilité, liste les activités principales. Il précise les compétences et qualités personnelles attendues et pose les exigences en termes de formation, expérience professionnelle et conditions de travail. C'est un document accessible au public.

timbre signification

Recommandations

Les institutions publiques doivent être transparentes quant à leur mission, leur organisation et leurs activités. Les différentes fonctions exercées au sein de l'administration doivent faire l'objet de cahiers des charges génériques, qui sont soit mis à disposition sur le site Internet de l'institution (information active), soit sur demande (information passive).

Principes de base

Art. 1 LTrans

Art. 18 LIPAD (Genève)

LInf art. 1 (Fribourg)

Principe de transparence

Ressources

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