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Les cahiers des charges sont-ils des documents accessibles au public ?

Introduction

À la recherche d'un emploi, une personne, titulaire du brevet d'avocat, consulte la page Internet « offres d'emploi » d'une institution publique.

Déclencheur

Avant de faire ses offres, la personne souhaite en savoir davantage sur les différentes fonctions susceptibles de l'intéresser, et demande à l'Office du personnel de son canton/de sa ville de pouvoir consulter les cahiers des charges des différentes fonctions figurant sous la dénomination de juriste.

Péripétie

À son grand étonnement, l'Office du personnel refuse d'accéder à sa demande, arguant que seules les personnes s'apprêtant à postuler peuvent obtenir ces documents, qui ne sont pas à disposition de tout un chacun.

Résolution

La personne explique qu’il ne s'agit pas d'une simple curiosité de sa part, et que c’est bien dans l'intention de postuler - mais aux postes les plus en adéquation avec son profil - qu'elle a formulé sa demande. L'Office du personnel entre en matière, après avoir clarifié avec la personne quel type de fonction correspond le mieux à son cursus.

Conclusion

Le cahier des charges énonce la mission, indique la classe de traitement, définit les domaines de responsabilité, liste les activités principales. Il précise les compétences et qualités personnelles attendues et pose les exigences en termes de formation, expérience professionnelle et conditions de travail. C'est un document accessible au public.

timbre signification

Recommandations

Les institutions publiques doivent être transparentes quant à leur mission, leur organisation et leurs activités. Les différentes fonctions exercées au sein de l'administration doivent faire l'objet de cahiers des charges génériques, qui sont soit mis à disposition sur le site Internet de l'institution (information active), soit sur demande (information passive).

Principes de base

Art. 1 LTrans

Art. 18 LIPAD (Genève)

LInf art. 1 (Fribourg)

Principe de transparence

Ressources

Juriste (h/f) versé/e dans l'ingénierie

Au sein d'une petite équipe dynamique, vous dirigerez des projets législatifs et vous élaborerez des projets de textes normatifs, pour la plupart à contenu hautement technique et complexe. Vous veillerez, conjointement avec d'autres collaborateurs, à ce que les conditions techniques et organisationnelles requises pour exécuter les mesures de surveillance puissent être conçues et mises en œuvre. La rédaction d'avis, la définition de stratégies et le suivi des volets technique et législatif de projets placés sous votre responsabilité feront aussi partie de vos attributions.

Pour cette activité exigeante, nous recherchons une personne ayant un diplôme de juriste ou d'ingénieur EPF ou une formation jugée équivalente en informatique ou télécommunications. Des connaissances et une expérience pratique des enjeux techniques et juridiques en matière d'informatique et de technologies de l'information et de la communication, de même qu'en matière de droit national et international, sont indispensables. Vous êtes en outre familiarisé/e avec l'activité législative au sein de la Confédération. Vous avez une grande aisance rédactionnelle et vous travaillez dans un souci de précision. Vous appréciez le travail dans des environnements interdisciplinaires et vous avez l'esprit d'équipe. Vous apppréhendez rapidement les contextes et les liens de cause à effet et vous n'hésitez pas à assumer des responsabilités. Enfin, de bonnes connaissances d'une deuxième langue officielle au moins et d'anglais, à l'oral et à l'écrit, parachèvent votre profil.

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