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Quelqu'un a publié ma photographie sur un réseau social. Puis-je exiger qu'elle soit enlevée ?

Introduction

Une adolescente, méfiante de nature, et se trouvant peu photogénique, s’est toujours refusée à mettre ses photos sur ses pages des réseaux sociaux.

Déclencheur

Elle découvre avec stupeur qu'elle figure sur les pages de plusieurs de ses amis.

Péripétie

Elle demande à ceux-ci de bien vouloir supprimer ces photos, mais ô horreur, certains ne font qu'en rajouter d'autres, en se moquant d'elle.

Résolution

Elle demande conseil à son professeur de droit . Celui-ci lui indique qu'elle peut saisir les tribunaux, y compris d'une mesure urgente, tant contre les internautes indélicats que contre le site d'hébergement du réseau social.

Conclusion

Elle fait circuler cette information juridique sur ses pages des réseaux sociaux, et sensibilise ainsi ses amis à la problématique. Ils comprennent alors avoir dépassé les limites et retirent les photos publiées sans son consentement.

timbre signification

Recommandations

Le consentement explicite de la personne concernée est requis lors de la publication d'une image, également sur Internet. Si le consentement n'a pas été donné, l'image ne doit pas être mise en ligne.

Principes de base

Principe de licéité (légalité) ; Droit à l’image

Ressources

Conseil de l'avocat Pascal Rytz « ôter ma photo de Facebook », paru sur le site Internet www.solutionsavocats.ch

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