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Puis-je obtenir l’audit d’un ministère ?

Introduction

Une chaîne de télévision fait un reportage sur les conditions d’élevage des poulets.

Déclencheur

La chaîne TV apprend que des plaintes de consommateurs ont été adressées au ministère de l’agriculture.

Péripétie

La direction de l’information demande à recevoir le rapport d’audit rendu à la suite des plaintes.

Résolution

Le ministère de l’agriculture se conforme à la loi et remet le rapport.

Conclusion

Les rapports d’audits « anonymisés » sont des documents publics que tout un chacun peut recevoir.

timbre signification

Recommandations

Un rapport d’audit est un document dont l’accès au public est garanti, sous réserve notamment du droit de tiers ; l’accès peut être accordé de manière partielle, le document peut être caviardé.

Principes de base

LInf art. 11 al 1, 26-28, 30 al. 2 (Fribourg)

Principe de transparence de l’administration

Ressources

La BBC a fait une demande au Cabinet Office (UK) pour qu'il transmette les plaintes adressées à ce cabinet par la Commission Européenne concernant les conditions d'élevage des poulets destinés à la consommation.

http://www.bbc.co.uk/blogs/opensecrets/2010/10/eu_complaints_about_uk_reveale.html

Pour plus d'info :

http://www.bbc.co.uk/news/correspondents/martinrosenbaum

Specialist uk en Freedom of Information

http://www.bbc.co.uk/blogs/opensecrets

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