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Puis-je obtenir la liste des professionnels autorisés à exercer une profession ?

Introduction

Les chauffeurs de taxi travaillent dans une profession soumise à autorisation.

Déclencheur

Un chauffeur, membre d’une association professionnelle, demande au service délivrant les autorisations de lui remettre la liste des professionnels accrédités qu’elle détient.

Péripétie

Le service refuse l’accès au motif que d’autres conducteurs figurant sur cette liste s’y opposent.

Résolution

Sur intervention du préposé cantonal, la liste lui est remise.

Conclusion

Tout citoyen a le droit de connaître les personnes autorisées à exercer une profession soumise à la surveillance de l’État.

timbre signification

Recommandations

Les listes de professionnels soumis à autorisation sont des documents publics en tant qu’elles contiennent des informations utiles au public.

Principes de base

LIPAD 24, 35 al. 1 et 36 al. 1

Principe de la transparence de l’administration.

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