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Ai-je le droit de regarder les images de vidéosurveillance ?

Introduction

Une entreprise de transport a mis en œuvre un système de vidéosurveillance. Deux personnes au sein de l’entreprise sont chargées de visionner les images enregistrées lorsque cela est requis.

Déclencheur

Un stagiaire, qui collabore dans cette entreprise depuis quelques semaines, reçoit le mandat de son supérieur de visionner une vidéo particulière enregistrée ce jour-là.

Péripétie

Le stagiaire demande à l’une des deux personnes responsables du visionnage de le laisser accéder au poste de visionnage pour qu’il puisse exécuter l’ordre qu’il a reçu.

Résolution

Le collaborateur responsable refuse de lui donner cet accès. Il prend contact avec le supérieur du stagiaire pour lui indiquer la procédure à suivre pour le visionnement des vidéos.

Conclusion

Un stagiaire, ou tout autre collaborateur, ne peut avoir accès à des données dont il n’a pas besoin dans l’accomplissement de ses tâches et pour lesquelles il n’a pas d’autorisation d’accès.

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Recommandations

L’employeur doit élaborer une politique en matière de traitement des données personnelles (règlement de traitement) et définir les personnes ayant accès aux données et l’étendue de ces droits. En particulier, le visionnement des images de vidéosurveillance doit être strictement limité aux personnes autorisées.

Principes de base

CP 143, 179novies et 321ter ; CO 328 et 328b

Principe de la sécurité des données (gestion des droits d’accès, confidentialité)

Ressources

Scénarios liés à la recherche
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Publication d’images sur Internet