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Puis-je avoir accès à un rapport d’audit ?

Introduction

Un audit a lieu dans un service, à la suite de nombreux articles de presse qui dénonçaient des dysfonctionnements et la maltraitance du personnel.

Déclencheur

Un syndicat demande à la direction des ressources humaines (DRH) de lui communiquer l’audit.

Péripétie

La direction interdit la diffusion publique de ce document parce qu’elle craint qu’il ne soit utilisé dans des procédures judiciaires à l’encontre de l’entreprise.

Résolution

La DRH informe le syndicat qu’elle lui refuse l’accès au document parce que sa diffusion porterait atteinte à la sphère privée de certains collaborateurs de l’entreprise.

Conclusion

Le syndicat peut obtenir un accès partiel au rapport d’audit après anonymisation des données personnelles qu’il contient.

timbre signification

Recommandations

Un rapport d’audit est un document dont l’accès au public est garanti, sous réserve d’un motif légal de refus telle que la protection des droit d’autres personnes ; l’accès peut être accordé de manière partielle et le document caviardé.

Principes de base

LIPAD 26 al. 2 let. g et 30 ; LTrans 7 et 9 

LInf art. 11 al. 1, 27 et 30 al. 2 (Fribourg)

Principe de la transparence de l’administration.

 

Ressources

En 2007, un audit analysant la crise au Grand-Théâtre de Genève a été publié en ligne sans avoir été « anonymisé ». http ://archives.24heures.ch/VQ/LAUSANNE/-/article-2007-04-1631/geneveles-conclusions-des-audits-sur-le-grand-thetre-institution-en-crise-ont-été-devoilees

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