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Est-il légal de photographier son agresseur et de publier la photo sur un réseau social ?

Introduction

X rentre tard le soir chez lui, en marchant lentement et en consultant son téléphone.

Déclencheur

Semblant surgir de nulle part, un inconnu l’agresse et tente de lui voler son sac à dos, qu’il tenait juste à l’épaule.

Péripétie

X s’accroche à son sac et l’agresseur s’enfuit, mais X a le réflexe de le prendre en photo alors qu’il se retourne.

Résolution

Une fois rentré X ne décolère pas, et décide de publier la photo sur les réseaux sociaux.

Conclusion

En en discutant en famille le lendemain matin, X comprend que cette publication pourrait lui porter préjudice. Il suit les conseils qu’on lui donne, et décide alors plutôt de porter plainte, en joignant la photographie.

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Recommandations

Aux termes de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), les données personnelles doivent être traitées conformément aux principes de licéité, finalité, proportionnalité, bonne foi et transparence de la collecte, exactitude et sécurité. Sous l’angle de la finalité, photographier son agresseur pour transmettre ce moyen de preuve aux autorités de poursuite pénale, dans le cadre d’une plainte, peut-être illicite, car son intérêt privé l’emporte. Publier la photo sur les réseaux sociaux est disproportionné, et de nature à causer un dommage aux droits de la personnalité de l’auteur de l’agression, car la personne qui publie cette photo ne maîtrise pas le traitement qui en sera fait ultérieurement. En outre, seules les autorités de poursuites pénales sont compétentes dans la poursuite contre les auteurs d’infractions.

Principes de base

art. 4 LPD, Licéité, transparence de la collecte et proportionnalité, art. 28 CCS, Protection de la personnalité

Ressources

voir l’article publié par un cabinet d’avocats, « Photographier son agresseur »

http://www.arcavocats.ch/fr/chroniques/photographier-des-dealeurs-est-il-interdit
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