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Comment concilier les outils de gestion de campagne avec la protection de la sphère privée ?

Introduction

X, originaire de sa commune de père en fils depuis quatre générations, a toujours été féru de politique. Depuis l’émergence et le développement des réseaux sociaux, dont il maîtrise aujourd’hui le fonctionnement, il peut faire valoir ses idées et se rend compte qu’il a beaucoup d’adeptes.

Déclencheur

Au bénéfice d’une préretraite, il dispose enfin du temps nécessaire à la réalisation de son rêve : la création d’un nouveau parti politique, ni de gauche ni de droite selon lui, et répondant aux préoccupations majeures d’une bonne partie de la population et de beaucoup de ses communaux.

Péripétie

Les prochaines élections fédérales sont l’occasion de tester la pertinence de son approche. Il s’équipe d’un outil de gestion de campagne, trouvé sur Internet, capable d’apparier les données que les personnes laissent sur des sites Internet et des plateformes de réseaux sociaux, en particulier leurs convictions politiques et idéologiques. Il se constitue ainsi un magnifique fichier et s’adresse personnellement à chacun de ses membres pour leur proposer de rejoindre le nouveau parti et de suivre ses recommandations de vote.

Résolution

C’était sans compter sur la réactivité de Y, journaliste, inclus à l’insu de son plein gré dans ce fichier et qui profite de l’occasion pour interpeller X sur le traitement des données personnelles. Comment les a-t-il obtenus ? Comment sont-elles traitées ? Assortie d’une demande de suppression des données, puisqu’il n’a pas été informé de cette collecte et n’approuve pas le procédé.

Conclusion

C’est l’occasion pour X de découvrir toute la richesse de la réglementation en matière de traitement des données personnelles. Il lit alors les conditions générales de l’outil acheté sur Internet et constate qu’on est loin de la conformité requise.

timbre signification

Recommandations

L’utilisation d’outils de campagne numériques conduit à traiter des données sur les convictions politiques et idéologiques des personnes, qui sont des données sensibles. Il en découle que le traitement n’est autorisé que si les personnes concernées ont donné leur consentement de manière explicite, que le principe d’autodétermination est respecté et que les personnes étaient suffisamment informées de l’utilisation de leurs données. En outre, le traitement ne peut avoir lieu que pour les fins et dans la mesure prévue, et le droit d’accès doit être respecté.

Principes de base

art. 4 et 7 LPD : licéité (consentement), transparence de la collecte, sécurité (confidentialité, disponibilité, intégrité) ; art. 8 LPD Droit d’accès.

Ressources

Voir le feuillet thématique du PFPDT, sur l’Utilisation d’outils numériques de gestion de campagne à des fins politiques :

https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/protection-des-donnees/dokumentation/feuillets-thematiques/Einsatz.html

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