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Est-il licite d’utiliser WhatsApp dans le cadre scolaire ?

Introduction

L’établissement scolaire privé X dispense tous les niveaux d’enseignement obligatoire.

Déclencheur

A son entrée en fonction il y a quelques années, l’actuel Directeur a été consterné de constater le bas niveau des technologies utilisées dans l’établissement.

Péripétie

En particulier, toutes les communications aux parents se faisaient par courrier postal, les salles de classe n’étaient pas équipées d’ordinateurs, l’enseignant n’avait aucun moyen de communiquer efficacement avec ses élèves. Ni une ni deux, il s’est attaqué à la modernisation de cette ancestrale institution. En 2018, celle-ci a enfin rejoint le XXIe siècle.

Résolution

Les élèves sont ravis, car s’ils « courbent » un cours, ou qu’ils sont malades, ou plus simplement en retard pour une excursion ils peuvent désormais communiquer avec l’enseignant par le biais de WhatsApp. Les parents eux sont plus mitigés. Certains s’inquiètent de l’usage de cet outil par leur enfant mineur.

Conclusion

Requis de donner des informations circonstanciées sur la messagerie instantanée WhatsApp, le service informatique informe le Directeur de ce qui suit : WhatsApp a instauré le chiffrement des communications depuis 2016, le contenu semble donc sécurisé, mais l’accès aux contenus par WhatsApp fait l’objet de discussions. Il faut également se rappeler que cette application utilise le numéro de téléphone comme identifiant unique, et utilise le carnet d'adresses de contacts de l'utilisateur qu’il fait correspondre à sa base de données pour constituer une liste de contacts disponibles sur la plateforme. De plus l’application est détenue par Facebook depuis février 2014.

timbre signification

Recommandations

Aux termes de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), les données personnelles sont toutes informations permettant d’identifier une personne, même indirectement. Le numéro de téléphone et les numéros et noms et prénoms figurant dans le carnet d’adresses sont des données personnelles. Toutes ces données personnelles doivent être traitées conformément aux principes de licéité, finalité, proportionnalité, bonne foi et transparence de la collecte, exactitude et sécurité. Pour respecter ces principes il faut donc éviter de transmettre des données personnelles à une entreprise américaine, pays dont la législation en matière de données personnelles n’est pas de niveau adéquat, en particulier pour une institution de formation responsable d’élèves mineurs.

Principes de base

art. 4 LPD, Licéité, art. 7 Sécurité (confidentialité)

Ressources

voir les explications vulgariser sur l’application WhatsApp de Wikipédia

https://fr.wikipedia.org/wiki/WhatsApp

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