ThinkData Service de sensibilisation à la protection des données et à la transparence

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Recommandations

Principes de base

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Scénarios liés à la recherche

Publication sur Internet

A quelles conditions peut-on utiliser l’historique professionnel d’un collaborateur ?

Utilisation de la vidéosurveillance

Quelles sont les limites périphériques à respecter pour le système de vidéosurveillance d’un établissement public ?

Transparence

Puis-je obtenir l’audit d’un ministère ?

Environnement scolaire

Puis-je accéder au corrigé de mon examen ?

Utilisation de la vidéosurveillance

Les habitants d'un immeuble doivent-ils craindre d'être filmés par un système de vidéosurveillance privé ?

Environnement scolaire

Comment gérer les données d’élèves lorsqu’un enseignant quitte son poste ?

Courriels professionnels

Que faire de mes courriels privés quand je quitte mon poste ?

Gestion RH

Quelles informations dois-je garder dans le dossier personnel d’un collaborateur ?

Surveillance (sens large)

Peut-on enregistrer une séance de travail/d'assemblée générale ?

Utilisation de la vidéosurveillance

Comment dois-je installer la vidéosurveillance ?

Biométrie

Comment installer un système de contrôle par biométrie ?

Gestion RH

A-t-on le droit de réinitialiser mon mot de passe sans mon accord ?

Courriels professionnels

Mon employeur peut-il accéder à ma messagerie électronique pendant mon absence ?

Gestion RH

Comme Employeur puis-je exiger systématiquement un extrait de casier judiciaire et de poursuite lors du recrutement ?

Surveillance (sens large)

Puis-je faire l’objet d’une surveillance par une assurance sociale à mon insu ?

Environnement scolaire

Peut-on envoyer un certificat médical justifiant de son absence à un examen par simple courriel depuis sa messagerie privée ?

Publication sur Internet

A quelles conditions une entreprise peut-elle collecter puis vendre des données personnelles et des profils de la personnalité ?

Gestion RH

Peut-on collecter les coordonnées personnelles des collaborateurs et collaboratrices pour un annuaire intranet ?

Biométrie

A-t-on le droit d’exiger la collecte de mes données biométriques ?

Application RGPD

Quelles précautions prendre comme DSI à l’achat de nouveaux produits ?

Accès aux données

Puis-je utiliser une information personnelle reçue dans un contexte professionnel à des fins privées ?

Publication sur Internet

Puis-je prendre des photos d'ambiance où figurent des personnes et les publier si elles ne sont pas l'objet principal ?

Publication sur Internet

Quelles images peuvent être diffusées par une webcam d’un office du tourisme ?

Courriels professionnels

Comment gérer les courriels indésirables de l’entreprise en toute conformité ?

Accès aux données

Ai-je le droit de regarder les images de vidéosurveillance ?

Transparence

Puis-je avoir accès à un rapport d’audit ?

Dossier personnel

Ai-je le droit de récupérer mon dossier auprès d’un fournisseur de prestations ?

Accès aux données

Les applications « santé » des assureurs-maladie sont-elles légales ?

Publication sur Internet

Quelles précautions prendre avant de publier des photos d’enfants sur un site Internet ?

Courriels professionnels

Puis-je accéder à la boîte électronique d’un collaborateur ?

Accès aux données

Quelles informations l’employeur doit-il donner lors d’un recrutement en ligne ?

Accès aux données

Un site de vente en ligne peut-il conserver les coordonnées bancaires de ses clients ?

Environnement scolaire

Un enseignant peut-il filmer sa classe durant un cours ?

Courriels professionnels

Est-ce que je peux envoyer des messages privés depuis mon adresse professionnelle ?

Transparence

Les résultats de contrôle d'installation sont-ils accessibles au public ?

Accès aux données

Comment puis-je protéger les données contre le piratage ?

Gestion RH

Puis-je interdire l'accès aux réseaux sociaux durant le travail ?

Gestion RH

Puis-je introduire des contrôles d’alcoolémie dans mon administration ?

Application RGPD

Dans quelles circonstances mon entreprise familiale suisse doit-elle respecter le Règlement général de l’Union européenne ?

Accès aux données

Puis-je accéder à mes données de vidéosurveillance ?

Gestion RH

Comme employeur puis-je utiliser un outil d’analyse émotionnelle des messages de mes collaboratrices et collaborateurs ?

Surveillance (sens large)

Puis-je enregistrer un entretien avec mon conseiller de l’assurance-chômage pour servir de preuve ?

Transparence

Est-ce que la transparence concerne les systèmes d’information ?

Surveillance (sens large)

L’analyse vocale du personnel de vente par le biais d’un logiciel est-elle légale ?

Transparence

Un barème de sanctions pénales élaboré par le Ministère public est-il un document accessible au public ?

Accès aux données

Dois-je tolérer qu’un fonctionnaire me contacte à des fins privées ?

Publication sur Internet

Que peut-on faire avec les photos des collaborateurs ?

Biométrie

Puis-je collecter les empreintes biométriques de mes collaborateurs ?

Publication sur Internet

Quelqu'un a publié ma photographie sur un réseau social. Puis-je exiger qu'elle soit enlevée ?

Surveillance (sens large)

Quels sont les droits de mon employeur sur le téléphone qu’il me remet dans le cadre de mon travail ?

Gestion RH

L'employeur peut-il empêcher deux employés d'être en couple ?

Gestion RH

Peut-on conserver les CV des candidats refusés ?

Accès aux données

Peut-on, et si oui comment, obtenir des informations sur une personne en toute légalité ?

Accès aux données

A-t-on le droit de conserver ma carte d’identité comme garantie ?

Environnement scolaire

Un établissement scolaire peut-il communiquer une liste d'élèves établie selon leur confession religieuse ?

Gestion RH

Comment traiter des informations médicales ?

Accès aux données

Mon employeur peut-il utiliser mon numéro de téléphone privé ?

Environnement scolaire

Est-il licite d’utiliser WhatsApp dans le cadre scolaire ?

Accès aux données

Comment ne plus recevoir de courrier d’une entreprise ?

Environnement scolaire

Ai-je le droit de publier les données personnelles de mes étudiants ?

Environnement scolaire

Que peut stocker un enseignant comme type de document sur le serveur local de l’établissement scolaire ou sur la plate-forme pédagogique collaborative ?

Environnement scolaire

Des notes sur un travail de dissertation sont-elles des données personnelles ?

Objets connectés

A quoi être attentif lors de l’achat d’un téléviseur connecté ?

Accès aux données

Suis-je tenu de communiquer à une administration un document relatif à mon ex-conjoint-e ?

Gestion RH

Que se passe-t-il quand je quitte mon poste ?

Utilisation de la vidéosurveillance

Est-ce que mon employeur a le droit de me surveiller en me filmant ?

Courriels professionnels

Dois-je donner accès à la boîte électronique d’un collaborateur ?

Gestion RH

A quelles conditions une direction des ressources humaines peut-elle consulter les réseaux sociaux lors d’un recrutement ?

Gestion RH

Comment dois-je traiter les informations reçues en ma qualité de fonctionnaire/d’employé vis-à-vis des tiers ?

Gestion RH

Que peut collecter l’entreprise lorsqu’elle met en place un accès par badge ?

Biométrie

Comment mettre en œuvre le système biométrique ?

Accès aux données

A quelles conditions peut-on procéder à la fouille d’un sac ?

Surveillance (sens large)

Quelles informations une gérance d'immeubles peut-elle transmettre à une autre gérance concernant un de ses locataires ?

Transparence

Un rapport, intitulé « Analyse de la fonction RH – Rapport final à l’attention du Conseil Administratif » est-il exclu du droit d’accès aux documents officiels ?

Environnement scolaire

Peut-on transmettre aux parents les informations relatives aux élèves par message électronique ?

Accès aux données

Puis-je utiliser des données personnelles collectées lors de l’exécution d’une tâche dans mon intérêt personnel ?

Objets connectés

Quelles précautions dois-je prendre avant de télécharger une application sur mon téléphone ?

Biométrie

L’enregistrement de l’empreinte vocale aux fins d’authentification par un fournisseur de prestation est-il légal ?

Surveillance (sens large)

Mon employeur peut-il mener une campagne de vérification de la complexité des mots de passe à mon insu ?

Environnement scolaire

Un enseignant d'une école privée a-t-il le droit d'accepter comme ami un de ses élèves sur son compte privé d’un réseau social ?

Transparence

Les cahiers des charges sont-ils des documents accessibles au public ?

Gestion RH

Que faire des tests psychologiques ?

Accès aux données

Comment dois-je protéger les données privées que je collecte ?

Environnement scolaire

Où doit-on stocker et comment communiquer les résultats d’examens ?

Publication sur Internet

Les principes de protection des données s’appliquent-ils au numéro d’immatriculation des véhicules ?

Accès aux données

Puis-je obtenir l’identité d’un détenteur de véhicule ?

Accès aux données

Quand dois-je communiquer les coordonnées de mon sous-traitant à des tiers ?

Surveillance (sens large)

Est-ce que mon employeur a le droit de m’enregistrer durant mon travail dans un centre d’appel ?

Courriels professionnels

Mon employeur peut-il accéder à ma messagerie électronique ?

Publication sur Internet

Est-il légal de photographier son agresseur et de publier la photo sur un réseau social ?

Surveillance (sens large)

Est-il judicieux de bloquer certains sites Internet ?

Accès aux données

Les données personnelles des clients peuvent-elles être transmises d’une société à une autre à l’insu des clients ?

Courriels professionnels

Mon employeur peut-il accéder à ma boîte de messagerie pour introduire un message d’absence ?

Surveillance (sens large)

Puis-je être contraint-e de communiquer mon mot de passe Facebook ?

Surveillance (sens large)

Peut-on communiquer électroniquement en temps réel (chater) de manière confidentielle, dans un environnement professionnel ?

Transparence

Les contrats conclus par une institution publique sont-ils des documents accessibles au public ?

Surveillance (sens large)

Est-ce que j’ai le droit de contrôler les connexions de mes employés en cas de soupçon d’abus ?

Utilisation de la vidéosurveillance

Puis-je filmer mes employés ?

Utilisation de la vidéosurveillance

Ai-je le droit de surveiller mes employés via les caméras de surveillance ?

Application RGPD

Une caisse de pension doit-elle respecter le RGPD ?

Accès aux données

Comment puis-je protéger les données des clients ?

Transparence

La rémunération obtenue par un tiers dans le cadre d’un mandat confié par l’administration fédérale est-elle accessible au public ?

Transparence

Les décomptes de consommation d’eau établis par une Commune sont-ils accessibles au public ?

Gestion RH

Puis-je accéder sans restrictions à mon dossier personnel ?

Surveillance (sens large)

Puis-je corréler le pointage des heures de travail avec la connexion à l’ordinateur ?

Environnement scolaire

Peut-on limiter l’accès à certains sites Internet dans une Haute école par une solution technique ?

Accès aux données

Comment concilier les outils de gestion de campagne avec la protection de la sphère privée ?

Accès aux données

Puis-je transmettre des données dans une autre succursale de mon entreprise à l’étranger ?

Accès aux données

Comment obtenir la suppression de données personnelles sur un réseau social ?

Dossier personnel

Que puis-je transmettre comme information en tant qu’ancien employeur ?

Environnement scolaire

Peut-on utiliser des outils informatiques gratuits mais non sécurisés pour la gestion de données scolaires ?

Accès aux données

Comment protéger les bases de données ?

Biométrie

Le contrôle biométrique d’accès aux locaux respecte-t-il la personnalité des employés ?

Publication sur Internet

Mon employeur a-t-il le droit de mettre ma photo en ligne ?

Surveillance (sens large)

Peut-on utiliser des données comportementales pour accorder un rabais d’assurance ?

Surveillance (sens large)

Comment puis-je contrôler le rendement de mes collaborateurs sans violer leurs droits ?

Accès aux données

Quelles informations peuvent être conservées par un institut de crédit en cas de refus de prêt ?

Surveillance (sens large)

Un hôtelier peut-il légalement détenir les petits secrets de ses fidèles clients ?

Publication sur Internet

Puis-je obtenir la suppression d’un moteur de recherche de liens me concernant ?

Publication sur Internet

Quelles données peut-on collecter pour permettre le téléchargement d’une documentation ?

Publication sur Internet

Qui est responsable de l’exactitude et de la mise à jour des fichiers ?

Accès aux données

Les usagers d’une bibliothèque peuvent-ils/doivent-ils avoir accès à leur propre historique de prêts sur le portail ?

Géolocalisation

Comment dois-je installer un GPS dans les véhicules ?

Géolocalisation

Qui a le droit de savoir où je suis ?

Accès aux données

Puis-je utiliser les données de mes clients/usagers à des fins d’enquêtes ?

Gestion RH

Puis-je contacter un précédent employeur dont le nom figure dans un CV ?

Surveillance (sens large)

Comment gérer la présence de mon organisation sur les réseaux sociaux ?

Accès aux données

Jusqu'où le service à la clientèle peut-il aller, que puis-je collecter à son sujet ?

Géolocalisation

Puis-je installer des GPS dans mes véhicules ?

Accès aux données

Comment dois-je protéger les données bancaires que je collecte ?

Accès aux données

Dans quelles limites peut-on utiliser les données des clients au sein d'une entreprise ?

Transparence

Puis-je obtenir la liste des professionnels autorisés à exercer une profession ?

Gestion RH

Comme Employeur à quelles conditions puis-je externaliser les données RH de mon entreprise ?

Accès aux données

Quelles sont les conditions qui président à la consultation du dossier d’assurance d’un enfant dont les parents sont divorcés ?

Transparence

L’agenda d’un chef de l’Exécutif est-il un document accessible au public ?

Application RGPD

L’historique d’un jeu en ligne fait-il partie des données personnelles auxquelles le droit d’accès s’applique ?

Accès aux données

Puis-je obtenir le numéro de téléphone privé d’un collaborateur ?

Surveillance (sens large)

Quel type d'outil technologique choisir pour une opération de comptage et sur quels critères ?

Application RGPD

Le site Internet de mon association doit-il respecter les droits et obligations découlant du Règlement général de l’union européenne en matière de protection des données personnelles ?

Gestion RH

Peut-on me tracer dans mon véhicule professionnel ?

Surveillance (sens large)

Un bailleur doit-il savoir nommément quels locataires utilisent les machines à laver mises à leur disposition ?

Accès aux données

Comment sont traitées mes données personnelles dans le cadre d’un abonnement aux transports publics ?

Accès aux données

Peut-on utiliser un serveur à l’étranger pour archiver ses données ?

Courriels professionnels

Mon chef de service peut-il accéder à ma boîte électronique ?

Environnement scolaire

À quoi sont destinées les plates-formes collaboratives pédagogiques et peut-on y mettre des données personnelles ?

Publication sur Internet

Puis-je dénoncer sans autre un comportement sur un réseau social ?

Application RGPD

Est-ce qu’une entreprise suisse qui fait également de la vente en ligne est obligatoirement tenue d’appliquer le RGPD ?