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Où doit-on stocker et comment communiquer les résultats d’examens ?

Introduction

La Haute Ecole X. dispose d’une technologie de pointe, qu’elle met à disposition tant des enseignants que des étudiants. Une plateforme sécurisée pour la gestion des données administratives, gérée par l’administration, sert notamment aux évaluations, sondages et inscriptions diverses, tandis qu’un espace collaboratif partagé permet aux enseignants de mettre les cours, exercices et toute documentation pédagogique à disposition des étudiants et de correspondre avec eux au sujet des cours.

Déclencheur

Nouvellement chargée d’enseignement dans l’établissement, Y. prépare son premier examen de master, pour le cours contextuel d’éthique. La dissertation portera sur le thème « La désinformation dans une société d’information, mythe ou réalité ».

Péripétie

A la correction des examens, elle constate que le sujet a plu, et que plusieurs étudiants ont fait un parallèle avec les Etats-Unis, pays dans lequel ils avaient effectué un stage, et que le sujet a été traité tant d’un point de vue éthique que politique.  Elle s’empresse d’adresser les résultats à ses étudiants par courriel.

Résolution

Certains l’interpellent car ils ont aussi suivi le cours contextuel Privacy in Law, et ils savent que rien n’est moins sûr qu’un message électronique, non crypté. Dans le même temps, Y. se fait rappeler à l’ordre par l’administration car elle n’a pas communiqué les notes dans l’espace sécurisé dédié.

Conclusion

Y. constate qu’elle a zappé l’information reçue sur le fonctionnement de la plateforme sécurisée ; elle s’y attèle, et remplit le tableau des notes dans l’espace concerné. Elle répond aux étudiants qu’elle reconnaît avoir fait une erreur, et s’en excuse.

timbre signification

Recommandations

Les règles applicables en matière de traitement des données personnelles imposent de traiter celles-ci de manière confidentielle. C’est particulièrement le cas des données personnelles sensibles, comme le sont les opinions ou activités politiques, syndicales, religieuses, et philosophiques. Par conséquent, un examen corrigé, comportant la note et les coordonnées de l’étudiant ou son numéro identifiant, et comportant une dissertation, comme dans le cas susmentionné, contient des données personnelles sensibles. Les résultats d’examens doivent être conservés sur une plateforme sécurisée aux accès restreints. La messagerie est impropre à la communication de résultats d’examens, car ces données doivent être traitées de manière confidentielle et l’envoi par messagerie correspond davantage à l’envoi d’une carte postale qu’à un pli recommandé.

Principes de base

art. 7 LPD, art. 8 et 9 OLPD : sécurité (confidentialité, disponibilité, intégrité)

Ressources

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